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Les pays de l'Union européenne qui limitent déjà les paiements en espèces

Le Figaro06/05/2016 à 14:32

La BCE a décidé de ne plus émettre de billet de 500 euros pour juguler le blanchiment d'argent mais dans de nombreux pays européens, les achats en liquide sont réglementés.

Alors que l'Europe a décidé de ne plus émettre de billet de 500 euros à partir de 2018, dans de nombreux pays européens, les achats en liquide sont déjà plafonnés, rappelle le Centre européen des Consommateurs.

Ainsi, seule une poignée de pays membres n'impose aucune limite au paiement en espèce. L'Allemagne fait partie de ces rares pays. Les Allemands préfèrent payer en cash, car après avoir fait l'expérience de deux régimes totalitaires, le nazisme jusqu'en 1945, puis la Stasi de l'ex-RDA jusqu'en 1989, ils considèrent qu'il s'agit du meilleur moyen de laisser sa vie privée à l'abri des regards de Big Brother. Dans sept autres pays européens, il est également possible d'effectuer des achats en liquide, sans que les paiements soient limités. En Autriche, Slovénie, Lituanie, Lettonie, Islande ou encore à Chypre et à Malte, les usagers sont libres d'acheter ce qu'ils veulent en liquide.

Dans d'autres pays européens, la loi ne limite pas les paiements en espèces mais dans la pratique, ils sont plafonnés. En Suède par exemple, aucune limite n'est prévue dans la législation toutefois un professionnel n'est pas obligé d'accepter un paiement en espèces jusqu'à un certain montant, à condition que cette limite soit clairement indiquée avant la vente. En Grande-Bretagne également les paiements sont possibles sans aucune limite de montant mais les professionnels qui acceptent des paiements en espèces de plus de 15.000 euros doivent s'enregistrer auprès des autorités fiscales comme «High Value Dealers».

Le paiement en liquide limité, la norme européenne

A l'inverse, dans de nombreux pays européens, les paiements en espèces sont limités. A commencer par la France où la limite des paiements en espèces est de 1000 euros (pour les résidents fiscaux français et les professionnels) et de 15.000 euros pour les non-résidents fiscaux français. «Les paiements en espèces entre particuliers (achat d'une voiture par exemple) ne sont pas limités, mais une facture est obligatoire au-delà de 1500 euros pour prouver les versements», avertit le Centre européen des Consommateurs. Parallèlement, si un commerçant est obligé d'accepter les paiements en espèces, il n'est pas tenu d'accepter un paiement constitué de plus de 50 pièces de monnaie ou un billet de grande valeur si celui-ci dépasse largement le prix à payer. Les paiements en espèces aux guichets des trésoreries sont limités à 300 euros depuis janvier 2014.

» lire aussi:Payer en espèce interdit au-delà de 1000 euros 

En Espagne également, les transactions en liquide entre consommateurs et professionnels ne peuvent pas dépasser 2500 euros pour les résidents espagnols et 15.000 euros pour les non-résidents. Le pays impose ainsi un paiement par virement bancaire si le montant est supérieur. Autrement, une amende de 25% du prix de la transaction peut s'appliquer.

Au Portugal, la limite de paiement en espèce est fixée à 1000 euros pour une transaction entre un consommateur et un professionnel. Au-delà, le paiement doit s'effectuer par virement bancaire, carte bancaire ou chèque.

En Italie aussi, les autorités ont limité le commerce en liquide. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude fiscale, les paiements en espèces sont plafonnés à 2999,99 euros depuis le 1er janvier 2016. En cas d'infraction, les pénalités sont élevées: la sanction est au minimum de 3000 euros et ce montant peut élever jusqu'à 40% de la transaction effectuée, et en cas de paiement supérieur à 50.000 euros, l'amende minimum est de 15.000 euros. Par ailleurs, le règlement des loyers (locations de vacances incluses) ne peut plus être réalisé en liquide!

En Belgique, le montant maximum a été limité à 3000 euros depuis janvier 2014. Depuis cette date également, tout paiement en espèces pour l'achat d'un bien immobilier est interdit. En cas de non-respect de ces lois, les amendes peuvent aller de 250 euros à 225.000 euros.

En outre, les voyageurs qui entrent ou sortent de l'Union européenne avec plus de 10.000 euros en espèces sont tenus de faire une déclaration à la douane. Certains pays imposent même une déclaration au sein de l'Union Européenne, comme en Belgique, en France, en Norvège où ce seuil est même abaissé à 3000 euros.

Ces mesures, comme celle de ne plus émettre de billets de 500 euros, visent à lutter contre le blanchiment d'argent, le trafic de drogue, les passeurs de valises de Daech. Ces truands affectionnent en effet les grosses coupures en euros pour leur anonymat et leur commodité: 10.000 euros en billets de 500 tiennent dans une enveloppe de 8,2 sur 16 centimètres et de 2 millimètres d'épaisseur. Reste à savoir si ces mesures permettront de limiter les escroqueries.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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