L'assurance-vie possède des avantages successoraux qu'il faut connaitre pour organiser au mieux la transmission de son patrimoine ( Crédits : 123RF)
L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de son patrimoine. Tout ce que vous devez savoir.
Transmettre aux personnes de son choix, hors succession
Si vous ne prenez aucune disposition particulière (donation, testament …), c'est la loi qui désignera vos héritiers. S'il vous survit, votre conjoint hérite dans tous les cas, mais la part qui lui revient dépend de votre régime matrimonial et de la présence d'héritiers réservataires, comme vos enfants par exemple. En effet, la loi protège les héritiers réservataires en leur attribuant une partie du patrimoine du défunt. Cela s'appelle la « part réservataire ». L'autre partie, appelée « quotité disponible », peut être librement attribuée par le défunt. Il n'est par exemple pas possible de déshériter ses enfants : en présence d'un seul enfant, la part réservataire qui lui est revient est égale à la moitié du patrimoine du défunt. En présence de deux enfants, elle est de deux tiers.
À travers la clause bénéficiaire, le contrat d'assurance vie permet de transmettre une somme d'argent aux personnes de son choix , qu'elles fassent partie de votre entourage familial ou pas. La clause bénéficiaire est une mention dans le contrat qui permet de désigner la ou les personnes à qui seront versées les sommes au décès.
Par ailleurs, les sommes ainsi transmises ne font pas partie de la masse successorale, c'est à dire du patrimoine à partager entre les héritiers réservataires.
Attention, car la part des héritiers réservataires est amputée des sommes transmises via l'assurance vie. Si les sommes représentent une part trop importante du patrimoine du défunt, on parle de prime « manifestement exagérée ». Les héritiers réservataires peuvent se sentir lésés et contester le contrat devant le juge qui décidera s'il convient de réintégrer les sommes, totalement ou partiellement, dans la masse successorale. Le caractère « exagéré » s'apprécie en fonction de l'âge et de la situation familiale et patrimoniale du souscripteur au moment du versement de chaque prime. D'autres critères plus subjectifs peuvent également être pris en compte comme l'utilité de l'opération pour le souscripteur, son âge, son état de santé, son espérance de vie, ou encore le mobile de la souscription.
La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès
L'assurance vie offre également des avantages en termes de droits de succession.
Si vous ne prenez aucune disposition particulière, vos héritiers pourront bénéficier d'un abattement sur leur part d'héritage avant application des droits de succession. Le montant de l'abattement dépend de votre lien de parenté avec vos héritiers. Par exemple, les enfants bénéficient d'un abattement de 100.000 euros. Au-delà de ce montant, les sommes transmises sont soumises à un barème progressif dont le taux d'imposition varie de 5% à 45%. Si vous décidez de transmettre une part de votre patrimoine à une personne avec laquelle vous n'avez pas de lien de parenté, alors l'abattement n'est que de 1.594 euros et le taux d'imposition est de 60%.
L'assurance vie permet de transmettre jusqu'à 152.500 euros par bénéficiaire, sans droits de succession. C'est votre âge au moment du versement sur votre contrat d'assurance vie qui détermine la somme que vous pouvez transmettre à vos bénéficiaires sans droits de succession. Pour les sommes versées avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu'à 152.500 euros sans payer de droits de succession. En revanche, pour les sommes versées après vos 70 ans, la totalité de vos bénéficiaires ne peut recevoir que jusqu'à 30.500 euros sans payer de droits de succession.
Vous pouvez transmettre le montant de votre choix mais vous ne pouvez pas verser une part trop importante de votre patrimoine sur votre assurance vie dans le seul but d'échapper aux droits de succession. L'administration fiscale pourrait estimer que les sommes versées sont « manifestement exagérées » et les soumettre aux droits de succession.
Le présent article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement. Mingzi ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.
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