La DGCCRF met en garde contre les fraudes au «Made in France»

information fournie par Le Figaro •02/08/2021 à 08:00

(Crédits photo : Adobe Stock - )

15% des produits non-alimentaires siglés «Made in France» présentent des «anomalies» quant à leur origine, souligne une enquête menée entre 2019 et 2020.

Qu'il s'agisse d'une mention «Made in France», « Origine France Garantie » ou d'un petit coq, de nombreux produits mettent désormais en avant leur fabrication française. La présidence de la République a d'ailleurs mis en avant cette marque du « fabriqué en France », lors d'un événement, il y a quelques semaines, à l'Élysée. Le drapeau tricolore se révèle être un argument de vente très puissant auprès des consommateurs, à tel point que certaines entreprises se permettent de l'utiliser de façon abusive.

En charge du dossier et soucieuse de mesurer l'ampleur de ces indications mensongères, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF) a mené la première enquête en la matière entre 2019 et 2020, dans dix régions et « auprès de 686 établissements, y compris des sites de vente en ligne ». Principal enseignement, des irrégularités ont été relevées chez « 15 % des professionnels visités » lors de cette enquête. Un « faible taux d'anomalies », note la DGCCRF, mais qui recouvre « des pratiques commerciales trompeuses variées ».

« La moitié des anomalies constatées avait trait directement au "Made in France", l'autre moitié concernait des manquements ou des infractions à d'autres réglementations : information précontractuelle, emploi de la langue française, information sur les prix...», explique la DGCCRF au Figaro. Impossible cependant de décrire une tendance à la hausse ou à la baisse ces derniers mois, cette enquête étant la première du genre.

Le service rattaché à Bercy rentre ensuite dans le détail des pratiques de fraude les plus courantes. Certains professionnels apposent une indication d'origine française sur des produits dont seulement une infime partie a été réalisée en France. La DGCCRF prend ainsi l'exemple de sacs venus de Tunisie auxquels une lanière a été ajoutée dans l'Hexagone, présentés comme des objets fabriqués en France . De même, certains produits estampillés « 100% Made in France » sont effectivement transformés en France mais à base de matières premières importées. La DGCCRF regrette également que certaines mentions assurant une origine française soient difficilement vérifiables pour les consommateurs.

Les véritables pays d'origine de ces produits « sont très variés», note la DGCCRF, qui souligne une spécialisation nationale selon les gammes de produits . « Citons à titre d'illustration, la Tunisie (Maroquinerie), Madagascar (Horlogerie), le Bangladesh et le Portugal (Textile), l'Angleterre (Cosmétique), la Pologne, l'Italie et la Chine (Masques), le Danemark (Sapins)» , énumèrent les experts.

Des fraudes sur les masques et le gel hydroalcoolique

Les masques et le gel sont également concernés par les irrégularités : «l 'enquête a révélé plusieurs fraudes au “ Made in France ” sur les masques et le gel, en particulier sur les masques, pointe la DGCCRF. Ces produits ont en effet été très demandés par les consommateurs pour lutter contre la COVID-19» . Une vaste de filières de masques estampillés «Made in France », mais en fait fabriqués en Chine, a d'ailleurs été démantelée au printemps par la DGCCRF. « Près de 4 millions de masques ont été saisis, ce qui laisse présager une fraude représentant plusieurs millions d'euros», déclarait Alain Griset en avril.

“L'utilisation trompeuse de marques, de signes (...) ou d'une indication quelconque de nature à laisser croire à une origine différente de l'origine réelle, relève du même délit”, rappelle la DGCCRF . Des pratiques commerciales trompeuses passibles de deux années de prison et d'une amende pouvant s'élever à 10 % du chiffre d'affaires de la société fautive. Les faussaires sont avertis.