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De l'érosion côtière qui apparaît sur les annonces immobilières à la hausse du taux de crédit maximal:
Propriétaires et futurs propriétaires, profitez bien de Noël et du Nouvel An, car la rentrée s'annonce chargée! Le 1er janvier, le monde de l' immobilier va connaître plusieurs changements. Le Figaro a listé pour vous les principaux.
• Crédit immobilier: le taux maximal va augmenter
Le taux de crédit maximal auquel vous pouvez emprunter va augmenter le 1er janvier 2023. Une bouffée d'air pour les futurs propriétaires. En apparence. Car le risque c'est que les banques en profitent pour continuer d'augmenter leur taux et brisent le rêve de ces acheteurs. Si c'est le cas, la fenêtre de tir risque, comme il y a trois mois, d'être réduite à quelques semaines. Sauf si les banques ont des objectifs de production de crédit élevés et ouvrent un peu plus fort les vannes.
« Malheureusement, cela semble peu probable , estime Maël Bernier, de Meilleurtaux.com. Les taux de crédit aux particuliers n'ont pas encore atteint les niveaux qu'ils devraient avoir atteints, eu égard à l'inflation et au taux de refinancement des banques ». Dit autrement, la marge entre le taux de crédit (hors assurance et frais) et le taux d'usure devrait à nouveau être réduite pour les emprunteurs. De quoi plomber le marché immobilier, comme en cette fin d'année, d'autant que les prix restent élevés.
• Les pires passoires thermiques interdites à la location
C'est le début d'un calendrier qui fait grincer des dents les propriétaires bailleurs. Dès le 1er janvier 2023, 140.000 logements ne pourront plus être mis en location . Il s'agit des biens immobiliers, classés G sur le Diagnostic de performance énergétique, qui consomment plus de 450 kWh par m² et par an. Pour savoir si c'est le cas de votre logement, rendez-vous à la page 3 de votre DPE (délivré par le précédent propriétaire lors de la vente) et divisez la consommation finale du logement, exprimée en kWh/an par le nombre de m² de votre bien. Et vous saurez s'il consomme plus de 450 kWh par m² . L'interdiction s'appliquera aux autres logements classés G en 2025, aux «F» en 2028 et aux «E» en 2034. Au total, ce sont près de 5 millions de résidences principales qui sont concernées.
• Érosion côtière: le risque affiché sur les annonces
Le risque d'érosion côtière, bien que de long terme, est pris de plus en plus sérieux. À tel point que les agences immobilières devront préciser sur leurs annonces - vitrine et sites Internet - si le logement se situe dans une zone exposée au recul du trait de côte , selon un décret publié au Journal officiel le 1er octobre et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023. L'annonce devra également mentionner le site www.georisques.gouv.fr où les acheteurs (ou locataires) pourront se renseigner sur les risques auxquels les logements qui les intéressent, sont exposés.
• Encadrement des loyers: les maires sanctionnent
Désormais, ce ne sont plus les préfets mais les maires qui peuvent contrôler et sanctionner les propriétaires qui ne respectent pas l'encadrement des loyers. À Paris, ce transfert de compétences entre en vigueur dès le 1er janvier 2023. Pour ce faire, seulement deux postes seront créés, selon le budget primitif 2023 (page 70) . Ils n'auront toutefois pas pour mission de contrôler les propriétaires a priori mais après qu'un locataire a signalé un abus. Ce qui ne change rien par rapport au précédent dispositif. « Nous restons dans le cadre prévu par la loi: c'est aux locataires de nous saisir. La Ville ne peut pas s'autosaisir », explique au Figaro Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris, chargé du logement.
Un outil numérique sera mis à disposition des locataires sur le site de la mairie début janvier pour vérifier que leur loyer est conforme à la loi. En cas d'abus, les locataires pourront déposer un dossier et le signaler. Les agents adresseront une mise en demeure aux propriétaires puis les sanctionneront s'ils ne se sont pas exécutés. L'amende s'élève à 5000 euros pour une personne physique et à 15.000 euros pour une personne morale.
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