(Crédits photo : Pixabay - Steve Buissinne )
Par Estelle Billi, ingénieur patrimonial chez Advenis Gestion Privée
Pour la deuxième année consécutive, la déclaration des revenus 2019 sera originale, en raison de la mise en place du prélèvement à la source et de l'annulation de l'impôt afférent aux revenus 2018.
Lorsqu'il a conçu le prélèvement à la source, le législateur n'a pas oublié d'imaginer des mesures « anti-optimisation de l'année blanche », notamment en matière d'épargne retraite. Pour anticiper d'éventuels reports de cotisations en 2018, il a ainsi été prévu de limiter la déductibilité des cotisations de l'année 2019 à la moyenne des cotisations acquittées en 2018 et 2019, dans certains cas de figure.
Comme les années précédentes, ces cotisations sont également soumises au plafond de déduction du revenu global. Ce plafond est indiqué sur la déclaration de revenus, sauf pour les primo cotisants en 2019.
Déduction au titre de l'épargne retraite
Chaque membre du foyer fiscal peut déduire du revenu net global les cotisations versées au titre de l'épargne retraite facultative. Un avantage fiscal non négligeable pour les contribuables fortement imposés !
Sont concernées les cotisations versées dans le cadre des plans d'épargne retraite populaire (PERP), des régimes de retraite complémentaire PREFON, COREM et CGOS, des plans d'épargne retraite d'entreprise (PERE) et des régimes de retraite supplémentaire obligatoires d'entreprise (« article 83 ») ainsi que les versements volontaires effectués depuis le 1er octobre 2019 sur les nouveaux plans d'épargne retraite (PER).
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Des conditions à respecter
Heureusement, le plafonnement spécifique à l'année 2019 ne trouvera pas à s'appliquer dans tous les cas de figure ! Seuls les contribuables soupçonnés d'avoir voulu optimiser l'année blanche de 2018 seront pénalisés en 2019. De fait, la règle de la moyenne s'applique dès lors que deux conditions cumulatives sont remplies : le montant versé en 2018 est inférieur au montant versé en 2017 et au montant versé en 2019. Si vous êtes concerné, alors la déduction de vos cotisations 2019 sera malheureusement plafonnée à la moyenne de vos cotisations versées en 2018 et 2019.
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En pratique, le contribuable n'a aucune démarche ou calcul particulier à réaliser. Il reporte l'intégralité des cotisations versées en 2019 dans les cases adéquates. L'administration effectuera elle-même les calculs si la limitation doit s'appliquer.
Dans les faits, ne sont pas concernées par la moyenne et seront intégralement déductibles, dans la limite du plafond de déduction :
- Les cotisations versées en 2019 sur les nouveaux PER, une réelle aubaine qu'il fallait savoir saisir en 2019 !
- Les cotisations versées en 2019 sur les contrats « Madelin »
- Les cotisations versées en 2019 lorsque le contribuable n'avait rien versé en 2017 (primo cotisant en 2018 ou 2019)
- Les cotisations versées en 2019 si elles sont inférieures ou égales à celles versées en 2018
- Les cotisations versées en 2019 si celles de 2018 étaient au moins égales à celles de 2017
| Cotisations 2017 | Cotisations 2018 | Cotisations 2019 | Limitation ? | Déduction 2019 |
| 0 euros | 1.000 euros | 5.000 euros | Non | 5.000 euros |
| 5.000 euros | 1.000 euros | 1.000 euros | Non | 1.000 euros |
| 5.000 euros | 5.000 euros | 10.000 euros | Non | 10.000 euros |
| 5.000 euros | 0 euros | 5.000 euros | Oui | 2.500 euros |
| 5.000 euros | 1.000 euros | 5.000 euros | Oui | 3.000 euros |
Si ces règles transitoires paraissent bien compliquées, gageons qu'elles seront bientôt derrière nous et que la campagne de déclarations 2021 signera un « retour à la normale » !
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