RSA : pourquoi certains allocataires vont perdre plus de 30 % du montant de cette aide ? information fournie par Moneyvox 17/06/2025 à 08:30
Lorsqu'ils ne réalisent pas 15 heures d'activités obligatoires par semaine, les allocataires du RSA risquent désormais d'être privés d'au moins 30 % du montant de leur aide, voire de la totalité de la somme.
Depuis le 1er janvier 2025, les allocataires du Revenu de solidarité active, ou RSA , sont tenus de réaliser 15 heures d'activités obligatoires par semaine. Et, dans un décret publié le 31 mai, les sanctions en cas de non-respect de cette obligation ont été précisées par le gouvernement. Résultat ? Une baisse d'au moins 30 % du montant du RSA peut être décidée. Une sanction qui peut même aller jusqu'à la suppression totale de cette aide.
Un décret publié pour préciser les sanctions encourues par les bénéficiaires du RSA
Vous percevez le RSA ? Depuis le début de l'année, vous êtes inscrit à France Travail et devez effectuer 15 heures d'activités obligatoires chaque semaine, à l'image d'une formation, du dépôt de candidatures ou encore de mises en situation professionnelles. De nouvelles conditions fixées par la loi pour le plein emploi de 2023 qui n'étaient, jusqu'à présent, pas assorties de sanctions. Le 31 mai, la publication d'un décret au Journal officiel par le gouvernement a néanmoins changé les choses.
Désormais, les allocataires du RSA qui ne respectent pas les conditions fixées peuvent être sanctionnés. En cas de manquement à leur contrat d'engagement, les personnes touchant le RSA s'exposent à une suspension de leurs allocations à hauteur d'au moins 30 %. Lors d'un premier manquement ou de deux refus "d'une offre raisonnable d'emploi", les bénéficiaires du RSA peuvent ainsi perdre une partie de leurs allocations "pour une durée d'un à deux mois".
Des allocataires qui pourraient perdre la totalité du montant du RSA
Si le manquement au contrat d'engagement persiste ou se réitère, la baisse d'au moins 30 % de l'aide perçue pourra être prononcée "pour une durée d'un à quatre mois", en vertu du décret récemment publié. En outre, le président du conseil départemental peut décider d'une suppression totale du versement du RSA, toujours sur une durée de un à quatre mois, et demander la radiation du bénéficiaire concerné de la liste des demandeurs d'emploi tenue par France Travail.
La réduction du montant de l'allocation versée est néanmoins plafonnée pour les familles monoparentales. En effet, le décret prévoit alors que la sanction encourue en cas de manquement ne peut pas dépasser 50 % de l'aide. Par ailleurs, lorsque l'allocataire se conforme à nouveau à son contrat d'engagement, la suspension totale ou partielle du versement du RSA prend fin, et il peut donc à nouveau percevoir l'intégralité de la somme.
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Des mesures punitives dénoncées par le CNLE
Alors que le ministère du travail défend sa position, certains acteurs dénoncent la politique du gouvernement en matière de réinsertion. Le Conseil national des politiques de luttes contre la pauvreté et l'exclusion sociale, ou CNLE, estime ainsi que la loi pour le retour vers le plein emploi et le décret publié le 31 mai marquent un "tournant punitif dans la politique d'insertion". Le CNLE estime que ces mesures présentent des "risques accrus d'inégalités" et des "risques d'exclusion".
Le ministère du travail, de son côté, estime que la stratégie poursuivie constitue une "alternative à une suppression pure et simple du revenu ou des allocations", et estime que "la sanction favorise une remobilisation pour un retour rapide à l'emploi". Les bénéficiaires concernés par une telle sanction peuvent, par ailleurs, se défendre dans les dix jours suivant la notification d'une suspension, ou dans le mois suivant une décision de suppression du RSA.