Des changements importants sont à venir pour les allocataires du RSA ( Crédits photo: © Romain P19 - stock.adobe.com)
Le 1er mars et le 1er juillet, plusieurs changements relatifs à la prime d'activité et au Revenu de solidarité active (RSA) entrent en vigueur. Des modifications qui vont jouer en la faveur des bénéficiaires.
Chaque mois, vous percevez la prime d'activité ou le RSA ? Entre le 1er mars et le 1er juillet, le système d'attribution et de calcul de ces aides sociales de la CAF évolue. La Caisse d'allocations familiales souhaite ainsi simplifier la déclaration trimestrielle effectuée par ses allocataires. Ces derniers pourront gagner en temps, en simplicité et éviter les erreurs lors de l'actualisation de leurs ressources. Quels sont les changements à venir ? Tous les détails à connaître.
Une déclaration trimestrielle pré-remplie depuis le 1er mars 2025
Chaque trimestre, les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité sont appelés à remplir leur déclaration de ressources en ligne. Une formalité qui, s'ils remplissent les conditions d'attribution de ces aides, leur permet de toucher un complément de revenus de la part de la CAF. Jusqu'à présent, les revenus à déclarer devaient être saisis manuellement par les allocataires de la Caisse d'allocations familiales. Un mode opératoire qui a évolué depuis le 1er mars de cette année.
Dans un souci de simplification administrative, les ressources des demandeurs du RSA et de la prime d'activité sont désormais pré-remplies. Plus précisément, sont concernés les salaires, les allocations chômage, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ou encore les pensions d'invalidité et de retraite. Grâce aux informations transmises par l'employeur ou l'organisme versant un revenu de remplacement, les allocataires n'auront plus qu'à vérifier et à valider leur déclaration trimestrielle.
Néanmoins, certaines ressources continueront de faire l'objet d'une saisie manuelle. Cela est notamment le cas des revenus perçus par les travailleurs indépendants, des revenus provenant de l'étranger ou encore des pensions alimentaires touchées. Par ailleurs, les revenus à déclarer ne seront plus ceux des mois m-1 à m-3, mais des mois m-2 à m-4 afin de permettre à la CAF d'avoir le temps de récupérer les informations nécessaires au pré-remplissage du formulaire de déclaration de ressources.
Les dons et secours exclus des ressources trimestrielles dès le 1er juillet
Au-delà de la limitation du risque d'erreur grâce au pré-remplissage de la déclaration trimestrielle de revenus des bénéficiaires de la prime d'activité et du RSA, la CAF va également faire évoluer le mode de calcul des ressources de ses allocataires. Dès le 1er juillet, les 6,5 millions de bénéficiaires de ces aides sociales ne vont plus devoir déclarer les sommes d'argent reçues au titre des dons et secours versés par des parents ou des proches.
En effet, en vertu d'un décret paru le 26 février, ces dons et secours vont être exclus de la base de calcul de la CAF . Un changement qui va jouer en la faveur des bénéficiaires de la prime d'activité et du RSA, et qui va entrer en vigueur dès le 1er juillet 2025. Du côté de la Mutualité sociale agricole (MSA), il faudra attendre le 1er septembre pour que ce changement soit également appliqué aux bénéficiaires de cet organisme.
Jusqu'à présent, l'article L.262-11 du Code de la Sécurité sociale prévoyait que seules " les aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier, ainsi que des aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille, notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation" étaient exclues. Désormais, tous les dons, qu'ils soient réguliers ou ponctuels, ne seront plus pris en compte dans le calcul du montant total des ressources perçues par un allocataire de la CAF.
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