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Vous faites partie des 500 000 Français ayant choisi d'installer des panneaux photovoltaïques à leur domicile ? Dans certains cas, les revenus tirés de la revente de l'électricité produite peuvent être fiscalisés.
Geste écologique, volonté de faire des économies… faire installer des panneaux photovoltaïques chez soi présente de nombreux avantages, dont la possibilité de revendre tout ou partie de sa production d'électricité. Le surplus généré peut ainsi permettre de se constituer un complément de revenus. Mais attention : il peut arriver que celui-ci soit soumis à l'impôt sur le revenu . Quelle est la fiscalité applicable aux gains provenant de l'électricité produite par des panneaux solaires ?
Les 3 conditions à remplir pour être exonéré d'impôts sur la revente d'électricité
Vous êtes un particulier ? Sous certaines conditions, les revenus générés par la vente de votre surplus d'électricité peuvent être exonérés d'impôt sur le revenu. La brochure officielle de la déclaration de revenus de 2023 précise ainsi que l'installation ne doit pas excéder les 3 KWc, être raccordée au réseau public "en deux points au plus" et ne doit pas être affectée à l'exercice d'une activité professionnelle ou à une copropriété.
Les détenteurs de panneaux photovoltaïques remplissant ces trois critères sont dès lors exonérés d'impôt sur le revenu, quels que soient les gains générés par la revente de cette électricité verte. En revanche, si l'un de ces trois critères manque, ces revenus sont fiscalisés sous le régime des Bénéfices industriels et commerciaux, ou BIC. Les foyers ont alors le choix entre le régime des micro-entreprises et le régime réel.
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La simplicité du régime des micro-entreprises pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques
Dans la grande majorité des cas, les propriétaires de panneaux photovoltaïques qui doivent s'acquitter de l'impôt sur le revenu privilégient le régime de la micro-entreprise. Et pour cause : cette option se caractérise par sa simplicité. Nul besoin de réaliser des calculs complexes et de faire l'inventaire de ses charges. Cette solution permet de déduire un abattement forfaitaire de 71 % sur le total des revenus générés par l'installation solaire en question.
Les particuliers souhaitant profiter du régime de la micro-entreprise doivent le notifier dans leur déclaration de début d'activité des personnes physiques (POi). Dans leur déclaration de revenus, le formulaire 2042C PRO est ensuite à remplir. Plus précisément, la case 5NO doit faire apparaître le total des revenus tirés des panneaux photovoltaïques installés. En case 5HY, ce sont les revenus nets, une fois l'abattement déduit, qui doivent figurer, et qui seront soumis à la fiscalité des revenus du patrimoine à hauteur de 15,5 % de ce revenu net.
Quand opter pour le régime des frais réels ?
Malgré sa simplicité évidente, le régime de la micro-entreprise n'est pas toujours le plus intéressant. En effet, cette solution ne permet pas de déduire les frais réellement engagés, comme le résume le site photovoltaïque.info : "De façon générale, le régime fiscal des micro-entreprises est plus simple à mettre en place et sans surprise, mais avec de bonnes connaissances en fiscalité et/ou un bon accompagnement, le régime fiscal au réel simplifié peut être plus intéressant financièrement".
Grâce au régime réel, il est possible de déduire de ses revenus les charges afférentes à l'installation photovoltaïque tels que les amortissements, la TVA sur l'investissement ou encore les frais d'exploitation. Le site photovoltaïque.info explique néanmoins que "Cette demande peut avoir pour conséquence de vous faire perdre le statut de particulier et vous affiliez à un régime professionnel" et préconise donc aux particuliers souhaitant faire ce choix de se renseigner auprès de leur Centre des impôts.
Côté déclaration de revenus, c'est à nouveau le formulaire 2042C PRO qui doit être rempli, mais cette fois-ci dans les cases 5NC/5NI ou 5NF/5NL ainsi que la case 5HY. À nouveau, la fiscalité applicable est de 15,5 % du revenu net, c'est-à-dire du revenu restant après la déduction des frais réels. Chaque année, une déclaration annuelle de résultat doit également être remplie grâce à l'imprimé 2031 et ses annexes n° 2033-A à 2033-G.
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