À partir du 1er janvier 2024, les copropriétés doivent réaliser un DPE collectif. ( crédit photo : Shutterstock )
À partir du 1er janvier 2024, les copropriétés devront réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif. Les copropriétés concernées sont celles dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013. À l'horizon 2026, toutes les copropriétés seront concernées par cette obligation. L'objectif est de leur permettre de faire des économies d'énergie.
Sommaire:
- Vers un DPE collectif obligatoire pour toutes les copropriétés
- Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié avec mention
- Quelles informations contient le DPE collectif de votre copropriété?
- Le DPE doit aider à optimiser l'amélioration énergétique des bâtiments
- Combien coûte la réalisation d'un DPE collectif pour une copropriété?
Vers un DPE collectif obligatoire pour toutes les copropriétés
La loi Climat et Résilience d'août 2021 impose progressivement aux copropriétés la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) dit «collectif». L'obligation vaut pour les copropriétés à usage de logements, bureaux ou commerces, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
La définition pour savoir… ce qu'est un DPE collectif?
Contrairement au DPE individuel qui concerne un seul logement, le DPE collectif concerne l'ensemble de l'immeuble, y compris les parties communes.
Au 1er janvier 2024, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots devront avoir réalisé un DPE collectif. Les bâtiments comprenant entre 50 et 200 lots y sont obligés à partir du 1er janvier 2025. Les copropriétés de moins de 50 lots devront justifier d'un DPE collectif à compter du 1er janvier 2026. En Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte, l'obligation entre en vigueur le 1er janvier 2028.
À noter
Les copropriétés de moins de 50 lots concernent près de 90% du parc immobilier.
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié avec mention
Le DPE doit être effectué à l'initiative des copropriétaires du bâtiment et à leurs frais. Cela vaut pour une propriété privée ou publique. Le syndic de copropriété doit d'abord inscrire la décision de réaliser un DPE collectif à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Ensuite, cette décision est votée à la majorité simple des voix exprimées.
Pour un DPE, un diagnostiqueur immobilier doit justifier d'une certification en cours de validité. Celle-ci est accordée par un organisme indépendant. Le DPE collectif doit être fait par un professionnel disposant de la certification dite «avec mention». Anciennement baptisée «DPE tous types de bâtiments», elle permet de réaliser des DPE d'immeubles collectifs et de bâtiments à usage différent de celui de l'habitation.
À noter
Le diagnostiqueur immobilier qui réalise un DPE collectif peut visiter l'ensemble des logements ou se baser sur un échantillon représentatif.
Quelles informations contient le DPE collectif de votre copropriété?
Un DPE collectif comprend:
- une description des caractéristiques du bâtiment: le(s) système(s) de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, d'isolation, de refroidissement, de ventilation, d‘éclairage…
- une étiquette Énergie, indiquant la consommation énergétique,
- une étiquette Climat, indiquant la quantité d'émissions de gaz à effet de serre. Ces étiquettes vont de la lettre A pour les bâtiments extrêmement performants, à la lettre G pour les moins performants (qualifiés de « passoires thermiques »),
- des recommandations et préconisations de travaux pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.
Le DPE doit aider à optimiser l'amélioration énergétique des bâtiments
Votre diagnostiqueur immobilier livre des conseils et des outils d'aide à la décision pour améliorer l'efficacité thermique de votre immeuble . Ses recommandations peuvent inclure des travaux de rénovation, voire des changements dans les comportements des occupants. Dans tous les cas, le DPE collectif permet aux habitants de l'immeuble ou du lotissement d'identifier les points forts et faibles de leur habitation. Ainsi, ils peuvent développer une stratégie commune et pertinente pour économiser l'énergie.
À savoir
Le DPE collectif doit être renouvelé tous les 10 ans, sauf s'il est réalisé après le 1er juillet 2021 et classe le bâtiment en étiquette énergétique A, B ou C.
Combien coûte la réalisation d'un DPE collectif pour une copropriété?
Les tarifs des DPE collectifs ne sont pas réglementés. Il est donc important de contacter plusieurs entreprises de diagnostic immobilier et de comparer les prix pratiqués. D'après l'ADEME, l'Agence publique pour la transition énergétique, un DPE collectif coûte entre 1.000 et 4.000 euros. Le prix dépend du nombre de lots dans la copropriété et des caractéristiques du bâtiment (superficie, système de chauffage…).
Vous devez fournir deux DPE pour profiter du doublement du plafond des déficits
La loi Climat et Résilience de 2021 interdit progressivement aux propriétaires de louer des logements ayant un DPE de classe énergétique E, F ou G. Pour les inciter à rénover leurs biens immobiliers, l'État double le déficit foncier imputable aux revenus. Concrètement, quand vous louez un logement non meublé et que vos charges sont supérieures à vos loyers, vous pouvez imputer votre déficit foncier sur le revenu global de votre foyer fiscal. L'opération est limitée à 21.400 euros et non plus à 10.700 euros. En contrepartie, vous devez effectuer des travaux de réparation ou d'amélioration énergétique, entre 2023 et 2025. Votre logement doit passer de l'étiquette E, F ou G à l'étiquette A, B, C ou D. Les travaux d'agrandissement ou de reconstruction n'entrent pas dans le champ de ce coup de pouce gouvernemental.
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