Méfiez-vous des trous de garanties lorsque vous changez d'assurance emprunteur ( Crédits photo: © Krakenimages.com - stock.adobe.com)
Vous envisagez de changer de contrat pour l'assurance de votre crédit immobilier ? Attention : malgré le principe d'équivalence des garanties, ce changement peut avoir des conséquences fâcheuses.
Jusqu'à -27 % sur le prix de votre assurance emprunteur : voici ce qu'il est possible d'économiser en changeant de contrat d'assurance pour votre crédit immobilier selon le courtier Magnolia.fr. Un changement possible à tout moment depuis la loi Lemoine, à condition que le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes à celles de l'ancien contrat. Cependant, malgré ce principe, plusieurs répercussions dangereuses demeurent : ce que l'on appelle les "trous de garanties".
Un "trou de garanties", qu'est-ce que c'est ?
Vous voulez changer de contrat d'assurance emprunteur pour bénéficier d'un meilleur tarif et/ou de meilleures garanties ? Bonne nouvelle : vous pouvez réaliser ce changement à tout moment depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine. Cependant, une telle décision peut avoir des conséquences désastreuses en cas de "trou de garanties", c'est-à-dire lorsque l'ancien contrat ne couvre plus le sinistre, et le nouveau contrat ne le couvre pas encore.
"Quand l'établissement bancaire accepte le changement d'assurance emprunteur, l'assuré pense qu'il sera couvert selon les mêmes modalités qu'auparavant. Or, les délais de franchise et de carence peuvent avoir un impact majeur sur la couverture du prêt immobilier" explique Arnaud Chneiweiss, médiateur de l'assurance. Cela peut par exemple être le cas lorsque l'emprunteur se retrouve en arrêt de travail quelques jours ou quelques semaines avant de changer d'assureur.
Dans cette situation, l'ancien assureur peut refuser de prendre en charge le sinistre en raison d'un délai de carence repoussant le début de l'indemnisation à une date postérieure à la résiliation du contrat. Le nouvel assureur, de son côté, peut arguer que l'événement s'est produit avant que son contrat ne prenne effet. Résultat : l'emprunteur se retrouve dans l'impossibilité de faire jouer les garanties qu'il a souscrites auprès de l'un ou l'autre de ses assureurs.
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Délai de carence et exclusions : les deux points de vigilance lors d'un changement d'assurance emprunteur
Même lorsque le sinistre survient après que le changement d'assurance emprunteur ait eu lieu, le délai de carence appliqué par le nouvel assureur peut poser problème. Une personne tombant malade pendant cette période, par exemple, ne sera pas indemnisée par son nouvel assureur, alors qu'elle aurait pu l'être avec son ancienne compagnie d'assurance. Une problématique nuancée par Marion Chartier, responsable du pôle prévoyance à La médiation de l'assurance : "Le délai de carence n'est heureusement pas présent dans tous les contrats. C'est une clause que l'on retrouve surtout pour la garantie perte d'emploi. Mais dans certains contrats, elle est également présente pour les garanties ITT et invalidité".
En outre, certaines assurances emprunteurs excluent de toute prise en charge les maladies et pathologies préexistantes à la souscription du contrat. Un problème de santé détecté avant le changement de contrat d'assurance de prêt immobilier et évoluant par la suite peut ainsi être exclu par la nouvelle compagnie d'assurance "au motif que cette pathologie a été médicalement constatée avant" explique Manon Chartier.
À nouveau, l'importance de cette problématique est à nuancer. "C'est quand même un cas de figure qui est relativement rare" analyse Christophe Boiché, directeur des assurances chez Meilleurtaux. "Refuser d'assurer une pathologie préexistante alors même qu'il n'y a pas eu de questionnaire de santé va à l'encontre de la loi". Selon Christophe Boiché, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et France Assureurs travaillent justement à la résolution de ce problème, sans qu'une solution n'ait encore été annoncée.
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