Des députés proposent que les nouveaux propriétaires bailleurs puissent déduire chaque année du montant de leurs revenus locatifs 3 % du prix d’achat du bien. (illustration) (Sephelonor / Pixabay)
Le nouveau ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a promis d’intégrer la création d’un statut fiscal du bailleur privé dans le budget 2026 via un amendement gouvernemental. Plusieurs députés ont anticipé en déposant plusieurs amendements allant dans ce sens, rapporte Capital .
3 % du prix d’achat du bien déductibles chaque année
C’est le cas de Joël Bruneau (Liot) et François Jolivet (Horizons). Les deux élus proposent que les nouveaux propriétaires bailleurs puissent déduire chaque année du montant de leurs revenus locatifs 3 % du prix d’achat du bien, en échange de loyers plafonnés. Mais la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté cet amendement ce mardi 21 octobre.
Le rapporteur général de cette commission, Philippe Juvin, a expliqué qu’il s’agirait d’un « bouleversement total » de la fiscalité immobilière. Pourtant, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) milite bien depuis une dizaine d'années pour une refonte profonde de la fiscalité immobilière afin de contrebalancer les contraintes réglementaires (encadrement des loyers, interdiction des passoires thermiques, etc.).
Répondre à la crise du logement
Pour répondre à la crise de l’investissement locatif, des députés tels que Charles de Courson (Liot) et François Jolivet ont souligné l’importance d’ « instaurer le statut du bailleur privé » dans le budget 2026, estimant que sans investisseurs locatifs, les promoteurs ne peuvent pas lancer de nouveaux programmes de construction. Une réunion a été programmée avec le ministre du Logement pour échanger sur le sujet.
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