Travaux votés en copropriété: que faire si vous ne pouvez pas payer? information fournie par Le Particulier 20/09/2025 à 15:00
Sommaire:
- Une AG obligatoire… presque toujours
- Contactez le syndic pour négocier
- Les aides financières à solliciter pour vous aider à régler vos travaux en copropriété
- Dernier recours: louer ou vendre son bien
Une AG obligatoire… presque toujours
C’est la règle de la vie en copropriété: si des travaux ont été votés à la majorité, ils s’imposent à tous , y compris aux opposants. Ces travaux peuvent concerner un ravalement de façade, la réparation d’un ascenseur, un traitement contre les nuisibles… Peu importe leur nature, la règle est claire: la solidarité financière s’applique à tous.
Sachez cependant que tous les travaux collectifs doivent être présentés en assemblée générale. Si vous n’avez pas été informé d’un projet, vous êtes en droit de le contester. Toutefois, cette obligation ne concerne pas les travaux d’entretien courant (remplacement d’ampoules, de détecteurs de fumée, aménagement du local du gardien…). Ces petites interventions se font sans vote préalable.
Contactez le syndic pour négocier
Si vous redoutez de ne pas pouvoir régler les appels de fonds, faites entendre votre voix. Mieux vaut prévenir que guérir, surtout dans une copropriété où les tensions entre voisins peuvent s’envenimer. Vous montrer proactif peut être utile. Pour cela, vous expliquez votre situation au syndic avant l’échéance prévue. En tant que représentant de la copropriété, celui-ci veille à l’intérêt collectif et peut aussi faciliter des résolutions amiables. Par exemple, un plan de paiement échelonné, adapté à vos ressources, peut être mis en place. Cette approche démontre votre bonne foi et votre volonté de régulariser la situation. En outre, le syndic peut avoir anticipé les résistances. Dans ce contexte, autant vous manifester.
Le saviez-vous?
Si vous n’avez pas approuvé les travaux lors de l’assemblée générale —vote contre, abstention ou en absence— vous pouvez demander à étaler le paiement sur dix ans, en dix versements annuels identiques (article 33 de la loi du 10 juillet 1965). La demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, avant la date prévue du premier appel de fonds. Passé ce délai, elle devient irrecevable.
Les aides financières à solliciter pour vous aider à régler vos travaux en copropriété
En fonction de votre situation, vous pouvez envisager plusieurs pistes pour payer les travaux de copropriétés.
- L’emprunt collectif en copropriété
Si vous ne pouvez pas faire face à la dépense, la copropriété peut envisager un emprunt collectif. Il est contracté par le syndicat des copropriétaires, en général à l’initiative du syndic. Il permet de financer les travaux à l’échelle de l’immeuble. Il peut concerner tous les copropriétaires ou seulement une partie (au minimum deux). Chaque copropriétaire rembourse ensuite sa part selon les tantièmes, sur un échéancier prévu à l’avance. Ce type d’emprunt offre des conditions souvent plus avantageuses qu’un prêt individuel:
- taux d’intérêt négociés,
- durée de remboursement plus longue.
Il est aussi plus accessible aux personnes ayant des revenus modestes ou un dossier bancaire fragile. L’emprunt doit être validé en assemblée générale. Pour les travaux liés à la rénovation énergétique , un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) spécifique peut aussi être demandé par le syndicat de copropriétés.
- Aides publiques: le Fonds de Solidarité pour le Logement
Pour les foyers les plus modestes, le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) peut prendre en charge une partie des frais. Géré par votre département, ce fonds est susceptible d’accorder une subvention ou un prêt sans intérêt, notamment pour régler les charges de copropriété liées à des travaux. L’aide dépend de vos revenus et de votre situation familiale. Rapprochez-vous du service logement de votre département ou d’un travailleur social pour constituer un dossier.
- Prendre un crédit personnel
Si l’emprunt collectif n’est pas envisagé par le syndic et que vous ne remplissez pas les critères d’aide publique, vous pouvez envisager un crédit personnel. Certaines banques proposent des prêts spécifiques aux travaux de copropriété, parfois à des taux préférentiels. Cette solution doit être mûrement réfléchie. Un crédit peut fragiliser votre équilibre financier. Une alternative existe, quand vous détenez déjà un crédit: renégocier votre crédit immobilier existant avec une trésorerie supplémentaire intégrée. Cette réserve peut représenter jusqu’à 15 à 30% du montant total du nouveau prêt et permettre de financer les travaux de façon moins douloureuse, voire virtuellement indolore. C’est d’autant plus vrai si le prêt du nouveau taux est inférieur à l’ancien.
Dernier recours: louer ou vendre son bien
Quand la dette devient trop importante et que toutes les options ont échoué, il reste deux possibilités: mettre en en location votre logement pour générer des revenus ou bien le vendre. En effet, les conséquences d’un non-paiement sont lourdes. Mieux vaut les éviter. Le syndic peut:
- Mettre en demeure du copropriétaire défaillant,
- Tenter un règlement amiable par lettre de rappel.
Dans les cas les plus extrêmes, le syndicat peut lancer une action judiciaire, avec possibilité d’inscription d’hypothèque sur le lot concerné. Pour éviter cette situation et garder de bonnes relations de voisinage, le dialogue avec le syndic, l’exploration des solutions financières et l’anticipation sont vos meilleurs alliés. N’attendez pas que la situation dégénère. Mieux vaut un plan d’action clair que des sanctions juridiques.