Outre le non-recours lié à la méconnaissance des droits, le gouvernement espère aussi diminuer les fraudes et les indus.
Photo d'illustration. ( AFP / FRANCOIS GUILLOT )
Les caisses d'allocations familiales "enverront automatiquement des formulaires pré-remplis" pour les demandes de RSA et de prime d'activité "à partir de 2024", première étape du projet de "solidarité à la source" destiné à lutter contre le non-recours aux aides, selon le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe, mercredi.
Comme c'est déjà le cas pour la déclaration fiscale, des formulaires pré-remplis seront envoyés "pour les demandes qui concernent le RSA, la prime d'activité ou autre" , précisant, "en fonction de leur situation connue, les prestations auxquelles ces personnes ont droit", indique le ministre dans un entretien aux Echos.
Réforme des modes de calcul à venir
"Il faudra toujours en faire la demande, mais ce sera beaucoup plus simple. Cela réduira le non-recours lié à la méconnaissance des droits, mais aussi les fraudes et les indus", explique le ministre.
"La dernière étape, d'ici à la fin du quinquennat, consistera à harmoniser les bases de calcul des ressources qui servent à calculer les droits, afin de rendre notre système plus incitatif à la reprise d'activité" , poursuit-il.
Il a indiqué par ailleurs que le gouvernement "soutiendrait" un amendement parlementaire transpartisan" dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoyant d'"indexer sur l'inflation à l'avenir" le tarif plancher des services d'aide à domicile.
"Nous allons revaloriser le tarif plancher des services d'aides à domicile. Celui-ci a été introduit cette année, à 22 euros. Nous proposons de le faire passer à 23 euros en 2023 pour tenir compte de l'inflation. Un amendement parlementaire transpartisan prévoit en outre de l'indexer sur l'inflation à l'avenir", a-t-il exposé.
"Nous soutiendrons aussi les amendements sur l'extension des mesures d'encadrement de l'intérim au secteur médico-social et ceux visant à renforcer les outils de contrôles dans les Ehpad".