Si les promotions et les ventes à perte restent encadrées, des exceptions subsistent pour certaines catégories de produits alimentaires. ( crédit photo : Getty Images )
Cette mesure vise à soutenir les agriculteurs
La revente à perte reste strictement encadrée jusqu’en 2028. Publiée en avril dernier, cette décision prolonge les dispositions de la loi Egalim votée en octobre 2018. Les distributeurs sont obligés de respecter un seuil de revente à perte majoré de 10%. Depuis, les distributeurs ne peuvent pas vendre un produit à un prix inférieur à celui auquel ils l’ont acheté, majoré de 10%. Cette marge supplémentaire vise à soutenir indirectement les revenus des agriculteurs. Pour le consommateur, cela signifie que les prix plancher ne pourront pas descendre en dessous d’un certain seuil.
Les distributeurs qui ne respecteraient pas cette règle s’exposent à une amende pouvant atteindre 0,4% de leur chiffre d’affaires annuel hors taxes réalisé en France lors du dernier exercice.
Certaines exceptions permettent toutefois de déroger à cette règle, notamment:
- lors d’une vente volontaire ou forcée motivée par la cessation ou le changement d’une activité commerciale;
- en fin de saison ou durant la période entre deux saisons de vente;
- pour des produits démodés ou techniquement obsolètes;
- lors d’un réapprovisionnement à la baisse;
- pour s’aligner sur un prix plus bas légalement pratiqué par des magasins de petite surface (moins de 300m² pour l’alimentaire, moins de 1.000m² pour le non-alimentaire) dans la même zone d’activité;
- pour les produits périssables susceptibles de se détériorer rapidement;
- pour des produits soldés conformément à l’article L.310-3 du Code de commerce.
Le gouvernement impose un plafond sur les remises en rayon
L’encadrement des promotions en grande surface est également prolongé jusqu’en 2028. Les remises ne pourront pas dépasser 34% du prix de vente pour les produits alimentaires. Pour les articles de droguerie, d’hygiène et d’entretien, ce plafond est relevé à 40%.
Certaines exceptions existent pour les produits à vente saisonnière, c’est-à-dire lorsque plus de la moitié des ventes annuelles se concentre sur une période de douze semaines maximums. Parmi eux:
- confiseries et chocolats saisonniers vendus à Noël et à Pâques;
- produits issus de palmipèdes à foie gras;
- champignons sylvestres, en conserve, surgelés ou déshydratés;
- escargots préparés, qu’ils soient en conserve, surgelés ou frais;
- volailles festives: dindes de Noël, oies, chapons, mini-chapons, poulardes et chapons de pintade.
Ces produits pourront toujours bénéficier de remises exceptionnelles, avec des rabais allant jusqu’à 70% ou des remises immédiates de 40%.
L’objectif affiché par le gouvernement est double: redonner de la valeur aux produits et réhabituer les consommateurs à payer le juste prix, tout en garantissant un revenu plus stable aux producteurs.
Ce calendrier est le meilleur pour faire ses courses à prix mini (soldes alimentaires, promos saisonnières)
Certaines dates clés sont à retenir pour profiter des meilleures ristournes alimentaires tout au long de l’année. Cela commence par le Black Friday le 28 novembre prochain. Outre les équipements technologiques, les grandes surfaces proposent des promotions exceptionnelles pour cette journée sur les denrées alimentaires. Le constat est le même pour le mois de janvier si vous ciblez vos achats sur les produits les plus consommés à Noël, comme le chapon ou le foie gras. Les fêtes étant passées, ces produits sont vendus dégriffés par les magasins pour finir les stocks. Pour le vin, les foires au vin au mois d’octobre vous permettent de dénicher quelques bons crus pour des sommes parfois modiques.
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