Une enseigne Carrefour a trompé le consommateur sur l'origine de ses légumes. (illustration) (b1-foto / Pixabay)
L'enseigne Carrefour de Chalezeule (Doubs) a été épinglée par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Elle a en effet présenté en rayon des légumes et champignons « origine France » alors qu'ils avaient en réalité été produits à l'étranger, rapporte France 3 Bourgogne Franche-Comté .
« Substituer l’origine étrangère de ces 19 légumes et champignons secs, par l’origine France, afin de valoriser les produits aux yeux du consommateur, induit en erreur ce dernier sur le véritable lieu de production de ces denrées, alors qu’il s’agit d’une caractéristique essentielle souvent déterminante dans l’acte d’achat du consommateur » , ont ainsi pointé les autorités.
21 000 euros à payer
Le supermarché et son gérant n'ont donc pas respecté l’article L.121-3 du Code de la Consommation avec une pratique jugée déloyale. Se rendre coupable de pratiques commerciales trompeuses est passible de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques, et jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires pour les personnes morales, rappelle Le Figaro .
Le procureur de la République près du Tribunal judiciaire de Besançon a décidé d'une transaction pénale de 21 000 euros. Une somme que le dirigeant du Carrefour de Chalezeule a accepté de payer.
