Shutterstock
Alors que près d’un Français sur deux passe au moins une fois par an dans le rouge, les frais bancaires liés aux découverts pèsent lourd dans les budgets. Une proposition de loi portée par les députés communistes vise à les interdire. On vous dit tout.
L’Assemblée nationale se penche actuellement sur une proposition de loi qui pourrait bouleverser le quotidien de millions de Français : l’interdiction des frais d’incident bancaire, notamment les frais liés aux découverts. À l’initiative du groupe communiste, ce texte cible des pratiques jugées injustes, voire abusives, de la part des banques.
Aujourd’hui, se retrouver à découvert de quelques euros peut entraîner des frais allant jusqu’à dix, voire douze euros selon l’établissement. Ces frais, appelés minima forfaitaires, sont appliqués même pour des découverts très faibles et parfois même lorsqu’ils sont autorisés par la banque. Une situation dénoncée par l’UFC-Que Choisir comme « immorale ».
8 millions de personnes concernées chaque mois
Résultat, l’ensemble des frais d’incident bancaire est dans le collimateur des députés. Cela inclut les commissions d’intervention, les lettres d’information aux débiteurs, les rejets de prélèvements ou encore les fameux minima forfaitaires. « En moyenne, un client bancaire paie 113 euros par an rien que pour des incidents. Ces frais touchent 8 millions de clients chaque mois » , peut-on lire dans le texte proposé par les députés, relayé par RMC BFM Conso . Et les chiffres sont parlants.
En effet, selon une étude du comparateur Panorabanques, 45 % des Français se retrouvent à découvert au moins une fois par an. Et beaucoup ignorent encore le coût réel de ces découverts. La faute, selon les auteurs de la proposition, à une « opacité » tarifaire entretenue par les banques. Les grilles de frais sont complexes, parfois peu lisibles. Résultat, le client est souvent mis devant le fait accompli lorsqu’il constate les prélèvements. Les députés soulignent un autre problème, à savoir le manque de proportionnalité des frais. « Ces frais sont appliqués indépendamment du montant du découvert et sans justification économique », dénoncent-ils.
Les frais de découverts génèrent 6,5 milliards d’euros aux banques
Une commission d’intervention est ainsi facturée au plafond autorisé par la loi, soit 8 euros, alors qu’elle pourrait être réduite. Mais les banques préfèrent uniformément appliquer le tarif maximum, sans distinction. Ce comportement se répète pour d’autres incidents comme le rejet de chèque ou de prélèvement, presque toujours facturés au tarif maximal autorisé. « Les frais d’incidents bancaires ne jouent aucun rôle sur la compétitivité entre établissements », regrettent les parlementaires, estimant que cette uniformité prouve qu’il ne s’agit pas d’un outil de différenciation commerciale.
Le manque de concurrence et la généralisation des plafonds autorisés profitent aux banques, affirment les députés. En 2022, l’Institut national de la consommation évaluait à 6,5 milliards d’euros par an le revenu tiré de ces frais par les banques françaises. Une somme jugée démesurée, surtout quand on sait que ce sont les ménages les plus précaires qui paient le plus. La proposition de loi vise à supprimer la majorité de ces frais, à l’exception de ceux liés à la fraude, qui seraient eux aussi fortement encadrés. Un plafonnement des frais de gestion courante est également prévu. Malgré l’absence de majorité politique pour faire adopter ce texte, ses initiateurs espèrent relancer le débat public et mettre la pression sur le secteur bancaire.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer