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La justice rend sa décision dans l'affaire des fausses bouteilles de romanée-conti
information fournie par Le Figaro 15/05/2017 à 06:00

Au moins 400 bouteilles contrefaites du prestigieux Domaine de la Romanée-Conti, en Bourgogne, ont été vendues entre 2012 et 2014.C'est une histoire qui avait défrayé la chronique, et dont le verdict doit être prononcé ce lundi. Le tribunal correctionnel de Dijon doit rendre son jugement dans l'affaire des fausses bouteilles du Domaine de la Romanée-Conti, situé à Vosne-Romanée (Côte-d'Or). Pour rappel, quelque 400 fausses bouteilles auraient été commercialisées avec la fameuse étiquette, entre 2012 et 2014. Un chiffre sous-évalué selon l'avocate du célèbre et prestigieux domaine bourguignon. «Nous estimons que le nombre de bouteilles en circulation s'établirait entre 800 et 900», avance Marina Cousté, avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, au Figaro. Dans les faits, les premières fausses bouteilles ont fait leur apparition en 2012. Le millésime? 2009 ou encore 2006. Plutôt jeune donc, car «plus facile à copier». Et pour cause, il n'est pas nécessaire de faire vieillir l'étiquette pour donner l'illusion d'un vin très ancien. «Le vin n'était pas forcément de mauvaise qualité», complète Marina Cousté. «Les faussaires ne se sont pas amusé à servir de la piquette, bien au contraire». Des étiquettes non-conformes avec un degré d'alcool inexact ont tout de même mis la puce à l'oreille de certains clients qui en avaient acheté auprès de cavistes français et étrangers. Suspicieux, certains se sont alors rendus au domaine. Résultat, ce dernier a porté plainte. «Nous avons affaire à un réseau international, vraisemblablement lié à la mafia», allègue Marina Cousté. «C'est une véritable pieuvre». En Allemagne, en Suisse, en Italie... De nombreuses bouteilles contrefaites de romanée-conti ont été saisies, déclenchant l'ouverture de plusieurs procédures en Europe. Le nombre de fausses bouteilles est vite apparu déraisonnable compte tenue de la taille du domaine viticole. Avec une parcelle de 1,8 hectare, le Domaine de la Romanée-Conti produit 5000 bouteilles par an, en moyenne. En outre, les bouteilles sont commercialisées à une liste précise de distributeurs exclusifs, cavistes et restaurateurs.La contrefaçon génère un manque à gagner de 492 millions d'euros Le prestige et la rareté du romanée-conti sont sans doute à l'origine de l'appât du gain des faussaires. Le prix d'une bouteille du domaine peut en effet dépasser la barre des 10.000 euros. «Il faut savoir que le romanée-conti est déjà un vin particulièrement touché par la spéculation: une bouteille d'un millésime 2009, vendu 1672 euros au domaine, coûtera plus de 8000 euros, rien qu'en ayant franchi les grilles», affirme Marina Cousté. «Cette spéculation cause un tort considérable à l'image du domaine». Les contrefacteurs revendaient la bouteille entre 11.000 et 25.000 euros. Le préjudice commercial s'établit ainsi à 1,5 million d'euros. En conséquence, des peines de trois ans de prison, dont deux ferme, contre un Russe et un an avec sursis contre deux Italiens, assorties d'amendes, ont été requises, lors de l'audience le 27 janvier dernier. Le chef d'accusation, «escroquerie en bande organisée» et «utilisation frauduleuse» d'une appellation d'origine contrôlée. De son côté, la défense a réclamé 500.000 euros de dommages et intérêts. » Lire aussi - Un faussaire de vins de Bourgogne condamné à 10 ans de prison Fondatrice de Chai Consulting et experte américaine en identification de vins, Maureen Downey estime que le marché du «faux vins» pèse 3 milliards de dollars à l'échelle mondiale. La contrefaçon de vins reste néanmoins un phénomène difficile à évaluer tant il est opaque, et aucune estimation ne semble faire consensus. Contactée par Le Figaro, la Direction générale des douanes assure qu'il s'agit d'un phénomène très marginal en France. De fait, pour qu'il y ait contrefaçon effective, «il faut qu'il y ait une marque», affirme-t-elle. Le délit de contrefaçon recouvre plusieurs définitions, si l'on s'en tient à l'article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle: «Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur ; Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article ; Est également un délit de contrefaçon toute captation totale ou partielle d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique». Pour les Douanes, les fraudes constatées, en France spécifiquement, relèvent davantage de la tromperie. En témoigne le démantèlement d'un important trafic de vins avec de fausses appellations de Bordeaux, l'an dernier. «Nous avons affaire à une profession où il n'y a pas beaucoup de fraudeurs, dans la mesure où tromper, c'est prendre le risque de décrédibiliser la profession tout entière», affirme la Direction générale des douanes. Si l'étendue de cette économie souterraine est difficile à évaluer, les conséquences économiques de la contrefaçon sont réelles. Sur la période 2008-2013, la contrefaçon de vins et spiritueux en France a généré un manque à gagner de 492 millions d'euros, d'après un rapport de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) publié l'an dernier. L'Hexagone perdrait ainsi 2553 emplois potentiels.

1 commentaire

  • 15 mai 09:35

    Bof ; une goutte d'eau comparé à l'évasion fiscale .

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