Fin programmée du chèque au Trésor public : quels impacts pour les usagers ?

(Si vous faites partie des Français qui paient encore le Trésor Public par chèque, cette annonce vous concerne - Visuel Adobe Stock)

Le Trésor Public envisage la fin des chèques encaissés par ses services au profit d'une autre solution de paiement. Quelles en sont les raisons et que faut-il attendre de ce changement dans les usages des moyens de paiement scripturaux des Français ?

Quelles sont les administrations qui acceptent les chèques ?

Aujourd'hui, plusieurs services publics continuent d'accepter les règlements par chèque, ce qui permet à de nombreux Français de conserver leurs habitudes de paiement. Cette souplesse est particulièrement appréciée des personnes peu enclines à utiliser des moyens électroniques ou ne disposant pas d'un accès facile à Internet.

Quels sont les services de l'État ou pénalités que les Français peuvent régler par chèque ?

Les citoyens peuvent payer par chèque les taxes, les sanctions administratives et les différents frais pour des prestations rendues par le service public :

• Impôts locaux ou nationaux.
• Frais médicaux ou frais de séjour à l'hôpital.
• Cantine et repas scolaires.
• Centre de loisirs ou voyages scolaires.
• Amendes et contraventions routières.

Paiement par chèque au Trésor Public : des règles déjà strictes

Au-delà d'un montant dû à l'État supérieur à 300 euros, le règlement par chèque est interdit depuis 2014 (1). Cette mesure vise à limiter les risques et à encourager l'utilisation de moyens de paiement modernes et sécurisés.

Le saviez-vous ? Un réseau de buralistes agréés par la DGFiP est disponible en France pour permettre aux concitoyens d'effectuer leurs paiements de proximité à destination du Trésor public. Ces buralistes jouent un rôle essentiel, notamment pour les personnes éloignées des centres administratifs ou peu à l'aise avec les démarches en ligne. Ils prennent le relais des anciens services de l'État et permettent aux administrés d'éviter des retards de paiement ou des frais d'affranchissement.

Pourquoi les chèques seront refusés à terme par le Trésor public ?

Trois raisons principales expliquent l'intention de supprimer les chèques destinés au Trésor Public.

-> L'usage global du chèque en constante baisse : la diminution enregistrée sur un an est de -12,4% (2). Quant aux opérations par chèque passées au bénéfice du trésor, elles ne représentent que 4,5% du total, et environ 1% des montants concernés (3).
-> Le coût de traitement : deux centres (Lille et Créteil) ont déjà fermé en 2023 et celui en Bretagne (Rennes) est menacé dans le cadre de la mise en œuvre effective de ce projet global. La gestion des chèques mobilise des ressources importantes et devient de moins en moins justifiée par rapport aux enjeux économiques.
-> Le risque de fraude et de falsification : même si le taux de fraude sur les chèques est en baisse de plus de 25% en montant, pour une baisse en parallèle de son usage de 16% (2), il reste des lourdeurs dans la circulation de ce moyen de paiement au format papier et dans le processus de mise en opposition.

Trésor public : quels sont les autres moyens de paiement en vigueur ?

Face à la disparition annoncée du chèque, voici un panel des autres moyens de paiement disponibles :

• En ligne et 100% sécurisé (sur ordinateur, smartphone ou tablette selon les cas), permettant un paiement rapide et traçable.
• Par prélèvement automatique, pour éviter tout oubli et simplifier la gestion des échéances.
• Par mensualisation, pour lisser les dépenses sur l'année.
• Par virement bancaire, qui offre souplesse et sécurité.
• Par titre interbancaire de paiement (TIP Sepa), pratique pour ne pas utiliser la carte bancaire.
• En espèces, sous conditions.

Quel est l'horizon pour ce changement de mode de paiement ?

La fin de l'acceptation des chèques par le Trésor Public pourrait intervenir dès 2027. Les modalités précises et les solutions alternatives pour encaisser les règlements sont encore en cours de réflexion à Bercy.

La disparition prévue des chèques destinés au Trésor Public semble actée. Reste à savoir comment les Français accueilleront le mode de paiement de substitution, pour régler les impôts et les services payants rendus par les collectivités territoriales et établissements publics.

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(1) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31686
(2) https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/publications/rapport-de-lobservatoire-de-la-securite-des-moyens-de-paiement-2024
(3) https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/08/03/le-tresor-public-se-prepare-a-la-disparition-des-cheques_6626382_823448.html

Ségolène Marquier

Boursorama

rédactrice web

https://www.boursobank.com

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