Elle omet de mettre à jour ses informations personnelles : la banque ferme son compte titres

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Ne pas mettre à jour ses informations personnelles peut avoir de lourdes conséquences. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, une cliente a vu son compte clôturé après avoir ignoré les demandes répétées de son établissement bancaire.

En matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), les établissements financiers sont soumis à des obligations strictes concernant la mise à jour des informations personnelles de leurs clients. L'Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle, dans un récent dossier de médiation publié en septembre 2024, qu'un manquement à ces obligations peut conduire à la clôture d'un compte-titres.

Une cliente confrontée à la fermeture de son compte

Madame X, titulaire d'un compte-titres au sein de l'établissement Y, découvre en mars 2024 que l'intégralité des actions qu'elle détient a été vendue. Après avoir contacté sa banque, elle apprend que son compte-titres a été clôturé en raison de son absence de réponse aux demandes répétées de mise à jour de ses informations personnelles, en conformité avec les obligations LCB-FT.

Un processus de mise en conformité ignoré

L'établissement Y avait, dès mars 2022, adressé à Madame X plusieurs rappels concernant la nécessité de mettre à jour ses informations. En dépit de ces demandes répétées, la cliente ne réagit pas, bien que chaque connexion à son espace personnel affiche un rappel de cette obligation. En décembre 2023, l'établissement informe Madame X de la clôture imminente de son compte, lui laissant deux mois pour transférer ses titres vers un autre établissement. Ce délai expiré, la banque a procède à la liquidation des positions sans avoir reçu d'instruction de la part de la cliente.

Une décision justifiée

La médiation conclut que la banque Y a respecté la réglementation en vigueur, notamment l'article L.561-5-1 du Code monétaire et financier, qui impose la collecte et la mise à jour régulière des informations des clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment. Faute d'avoir obtenu ces informations, la banque est légalement tenue de mettre fin à la relation avec Madame X.

Vigilance requise pour les clients

Ce dossier illustre l'importance, pour les clients, de répondre rapidement aux demandes de mise à jour de leurs informations personnelles. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, l'absence de réaction peut entraîner non seulement des restrictions sur les comptes, mais également leur fermeture. Les clients doivent ainsi être particulièrement attentifs aux communications de leurs établissements financiers pour éviter toute situation similaire.

Conformément à la réglementation, les établissements financiers doivent s'assurer que les informations de leurs clients sont actualisées tout au long de la relation d'affaires. En l'absence de réponse, ils sont tenus de suspendre ou de mettre un terme à cette relation, comme le stipule l'article L.561-8 du Code monétaire et financier.

Ce cas rappelle donc que la mise à jour des informations personnelles n'est pas une formalité à négliger, mais une obligation essentielle pour garantir la conformité aux exigences de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.