Dès novembre 2026, même les petits découverts seront soumis à une analyse de solvabilité, car ils seront alignés sur les règles des crédits à la consommation. ( crédit photo : Getty Images )
Sommaire:
- La directive européenne resserre le cadre
- Un fonctionnement à venir moins souple
- Comment les banques vont évaluer les découverts?
- Quel impact pour les épargnants?
La directive européenne resserre le cadre
La réforme trouve son origine dans la directive (UE) 2023/2225 transposée en droit français par une ordonnance(1) du 3 septembre 2025. Jusqu’à présent, les découverts les plus modestes échappaient en grande partie aux contrôles stricts appliqués aux crédits classiques. À partir de novembre 2026, la France obligera les banques à mettre en place de nouvelles règles pour se conformer à la législation européenne. Si l’ordonnance a inscrit la mesure dans le marbre législatif, les décrets et arrêtés d’application sont encore en cours de rédaction. Ils devraient toutefois confirmer un durcissement de l’encadrement des découverts bancaires en France.
Un fonctionnement à venir moins souple
L’autorisation de découvert relève actuellement d’une démarche simple et rapide. Celle-ci est accordée par la banque en fonction du profil du client et du niveau de liquidités sur son compte s’il en fait la demande. Les montants pouvaient varier de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros, avec à la clé, en cas de dépassement, des frais spécifiques: les agios.
À compter de novembre 2026, le cadre change nettement. Même les découverts de faible montant - inférieurs à 200 euros et sur une durée courte - entreront dans le champ des crédits à la consommation. Cette évolution ne se limite pas aux découverts: certaines facilités de paiement, notamment les paiements fractionnés sur moins de trois mois, sont concernés par la mesure.
Comment les banques vont évaluer les découverts?
La Fédération bancaire française précise les contours de cette réforme: « c’est l’étude de solvabilité, notamment la connaissance client, le fonctionnement du compte, qui permettra aux établissements d’accorder ou non une autorisation de découvert, comme c’est déjà le cas aujourd’hui ».
Cette analyse sera proportionnée au montant et à la durée du découvert demandé. Pas de taux d’endettement plafond imposé à 30% comme pour les crédits immobiliers, ni de formulaire unique imposé par l’État. Chaque banque conserve une marge d’appréciation selon sa propre politique de risque. Précision importante: les découverts déjà autorisés avant le 20 novembre 2026 ne seront pas remis en cause, car la réforme n’est pas rétroactive.
Quel impact pour les épargnants?
Face à cette décision, la Fédération bancaire française a publié un «vrai-faux» sur son site internet(2) afin de tordre le cou à une crainte apparue dans le débat public: la possible fin du découvert. Ceci n’est pas du tout à l’ordre du jour.
Son président Daniel Baal avait cependant déclaré en octobre 2025 que le texte était « complètement inadapté» et qu’il «compliquera la vie à de nombreux ménages et aux conseillers bancaires ». Pour de nombreux foyers modestes, le découvert constitue en effet une véritable bouée de secours. Or, en le soumettant à un examen de solvabilité, certains craignent d’en être exclus. Rappelons que près d’un Français sur quatre (22%)(3)se retrouve à découvert chaque mois à partir du 16.
Vaut-il mieux opter pour un découvert tous les mois ou souscrire un crédit à la consommation?
Un découvert utilisé tous les mois n’est pas une solution durable. S’il peut dépanner ponctuellement, son caractère récurrent traduit souvent un déséquilibre budgétaire, susceptible de freiner l’accès à un crédit à la consommation. Les banques restent en effet attentives à la stabilité financière: un compte fréquemment dans le rouge peut inquiéter sur la capacité de remboursement. Un crédit peut apporter plus de visibilité avec des mensualités fixes, mais y recourir pour compenser un découvert revient souvent à ajouter une charge supplémentaire. Avant de trancher, mieux vaut donc rééquilibrer son budget. Une fois cette stabilité retrouvée, le crédit peut alors devenir un outil utile, plutôt qu’un risque de plus.
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