Banque : les employés fraudeurs bientôt recensés dans un fichier national ?

Une proposition de loi pour recenser les salariés qui ont commis des fraudes dans le secteur bancaire afin de sécuriser les futurs recrutements ( Crédits photo: © Garun Studios - stock.adobe.com)

Vous travaillez dans le secteur de la banque ? Un nouveau fichier recensant les personnes ayant commis des fraudes pourrait bientôt voir le jour et être consultable par les différents établissements bancaires.

40 millions d'euros : voici le montant estimé du préjudice subi par les principaux réseaux bancaires en 2024 à la suite de manquements graves et de fraudes commis par des employés. Un phénomène qui pourrait être limité par la création d'un fichier recensant les salariés fraudeurs , tel que le souhaite le député Daniel Labaronne du groupe Ensemble pour la République. Que contiendrait précisément ce fichier ? Qui pourrait s'en servir ? Que permettrait-il ? Tous les détails sur cette proposition de loi.

Une proposition de loi pour sécuriser les recrutements dans le secteur bancaire

De par leur métier, les employés du secteur bancaire bénéficient d'un accès privilégié à des outils et à des informations sensibles. Résultat ? Certains salariés franchissent la ligne rouge et commettent des fraudes. Un phénomène qui s'aggrave si l'on en croit le député Daniel Labaronne : "Le secteur bancaire français est confronté à une recrudescence de manquements graves aux dispositions internes - code de déontologie, règlement intérieur, procédures internes - commis par certains collaborateurs".

Pour le député du groupe Ensemble pour la République, il est temps d'agir contre cet "angle mort persistant". Une proposition de loi "visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité" a d'ailleurs été déposée par Daniel Labaronne devant l'Assemblée nationale. L'objectif de ce texte ? Permettre la création d'un fichier national recensant les salariés ayant commis des fraudes bancaires dans l'exercice de leurs fonctions.

Ce nouveau fichier pourrait permettre aux banques de vérifier l'intégrité de leurs collaborateurs avant de les recruter, et devrait donc permettre de réduire les risques de fraudes en interne. Pour Daniel Labaronne, "les dispositifs actuels de vérification des antécédents – traitement d'antécédents judiciaires (TAJ), bulletin n° 3 du casier judiciaire, prise de références – apparaissent insuffisants pour prévenir efficacement le recrutement de personnes ayant commis de tels manquements".

Un préjudice estimé à 40 millions d'euros en 2024 par les grandes banques françaises

D'après les données fournies par les principaux réseaux bancaires, le montant de la fraude liée à des manquements graves de collaborateurs a atteint les 40 millions d'euros pour 500 signalements en 2024, soit un préjudice moyen de 80 000 euros par fraude. "Certaines personnes ciblent délibérément des postes sensibles pour y commettre des infractions et quittent l'entreprise avant toute détection, opérant successivement dans plusieurs établissements" note la proposition de loi déposée devant l'Assemblée nationale.

Un rapport de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) datant de juillet 2025 avance notamment que certaines fraudes aux aides publiques et sociales, aux fausses ventes en ligne ou encore aux faux investissements sont facilitées par des salariés du secteur bancaire. Pour éviter que les fonds détournés ne puissent être récupérés par qui de droit, les employés fraudeurs ouvrent des comptes dits "rebonds" et facilitent donc le travail des escrocs.

"Des phénomènes comparables sont observés dans le secteur des assurances, les organismes de protection sociale, certaines entreprises exerçant des missions de contrôle ou de certification, ainsi qu'au sein de services administratifs disposant d'un accès privilégié à des données ou à des procédures sensibles" précise la proposition de loi du député Daniel Labaronne. La création d'un fichier national devrait donc permettre de limiter les écarts de conduite en recensant les personnes ayant commis des manquements graves à leurs obligations de déontologie dans le cadre de leur activité professionnelle, dans des banques ou des sociétés de financement.