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«Limiter les frais bancaires injustes» : la proposition de loi du RN provoque l’ire des banques françaises

information fournie par Le Figaro 27/10/2025 à 12:40

Pour le Rassemblement national, cette mesure, qui sera discutée à l’Assemblée ce jeudi 30 octobre, vise à améliorer le pouvoir d’achat des Français. Mais les représentants du secteur bancaire alertent sur une possible baisse de la qualité des services.

Les frais bancaires , ces sommes facturées par les banques pour le fonctionnement des comptes de leurs clients, sont dans le collimateur du Rassemblement national (RN). Une proposition de loi sur le sujet, déposée par les députés du parti de Marine Le Pen le mois dernier, sera discutée ce jeudi 30 octobre en séance publique à l’Assemblée nationale, à l’occasion de la niche parlementaire du RN, après avoir été rejetée en commission des finances.

Présentée par le député Jean-Philippe Tanguy, le «Monsieur budget» du RN, elle vise à «limiter les frais bancaires injustes» , pointant «une charge abusive, particulièrement pour les ménages en situation de fragilité financière, mais aussi pour les classes moyennes et les acteurs économiques et associatifs» . Les députés ajoutent même vouloir «mettre un terme aux pratiques bancaires prédatrices qui transforment chaque incident en une source de profits» .

Ce n’est pas la première fois que ce projet est posé sur la table. En avril dernier, les communistes avaient déjà déposé un texte de loi pour «limiter les frais bancaires» , finalement retiré le 16 octobre. Si les partis veulent s’attaquer à cette problématique, c’est que les frais bancaires sont en hausse . Ils ont progressé de 3,1% en moyenne entre juin 2024 et juin 2025, selon l’Observatoire des tarifs bancaires du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), publié début octobre. Sur deux ans, l’augmentation atteint 6,2%.

«Nuire à l’intérêt des clients»

Dans le détail, ce sont les frais de tenues de comptes qui ont le plus augmenté entre fin décembre 2024 et le 1 er avril 2025, avec une facturation qui a bondi de 8,95% en moyenne, après une hausse de 8,23% en 2024. Des augmentations défendues par le président du Syndicat national de la banque et du crédit (SNB/CFE-CGC), Frédéric Guyonnet, pour qui «la rémunération des services bancaires permet aux établissements de financer le fonctionnement des 33.000 agences physiques, la pérennité des 373.000 emplois du secteur, dont une majorité en agence et l’accompagnement quotidien de tous les profils de client, y compris les plus vulnérables» .

Dans un communiqué publié le 14 octobre, le patron du premier syndicat de la banque, de la finance et du crédit en France assure que la proposition de loi déposée par le RN, qui vise à améliorer le pouvoir d’achat des Français, «risque paradoxalement de nuire à l’intérêt des clients, soit la quasi-totalité des citoyens» . Soulignant que les frais bancaires ne représentent que «0,49% du budget moyen des ménages» , il affirme que la mesure risque d’avoir, «à terme, des conséquences lourdes et durables» sur l’emploi dans le secteur, sur «le maillage territorial des banques et la qualité du service» apporté aux clients.

Un constat partagé par Daniel Baal, président de la Fédération bancaire française (FBF) et président du Crédit mutuel . «L’ensemble des services bancaires représente en gros 0,47% du budget moyen des Français. On est à la moitié du coût pour l’Europe, où on est à 0,95%, et trois fois en dessous de ce qui est pratiqué en Italie», a-t-il relevé sur BFM Business le 16 octobre. «On a aujourd’hui les services bancaires les moins chers d’Europe en moyenne alors qu’on a le réseau bancaire le plus important» , a-t-il défendu.

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