Complémentaire santé solidaire : attention, le renouvellement n’est pas automatique ! / iStock.com - BrianAJackson
Un dispositif annuel qui exige une nouvelle demande
La Complémentaire santé solidaire, gratuite ou payante selon vos ressources, n’est valable que douze mois. À l’exception de quelques publics comme les bénéficiaires du RSA, de l’ASPA ou de l’ASI, personne ne profite d’une reconduction automatique. Ainsi, chaque année, il faut remplir de nouveau le formulaire officiel et l’envoyer à votre caisse d’assurance maladie, que vous dépendiez de la CPAM, de la MSA ou d’un autre organisme. Votre caisse vérifie alors votre situation, vos ressources et la composition de votre foyer pour déterminer si vous pouvez être reconduit dans les mêmes conditions ou non. Une attestation actualisée vous est ensuite transmise, et votre couverture repart pour un an.
Où trouver le formulaire et comment l’envoyer
Le formulaire Cerfa de renouvellement est disponible sur votre compte Ameli, ou par le biais d’outils en ligne qui préremplissent automatiquement les informations courantes. Cela évite les erreurs, les oublis et les réécritures répétitives. Une fois complété, il doit être retourné à votre caisse accompagné des justificatifs demandés. La liste figure sur le Cerfa. Il s’agit en général de pièces liées à votre identité, à vos revenus, à votre imposition ou à un éventuel changement familial. Si un document manque, votre demande peut être retardée ou refusée. Après la décision, vos droits s’ouvrent en principe dès le premier jour du mois qui suit. Il est ensuite indispensable de mettre à jour votre carte Vitale pour activer votre nouvelle période de couverture.
Les délais à respecter pour éviter une rupture de droits
Le renouvellement doit être demandé entre deux et quatre mois avant la fin de vos droits. La date limite figure sur votre attestation. Beaucoup de dossiers arrivent trop tard, faute d’information ou par simple oubli. Ce retard peut créer une période sans couverture complémentaire et compliquer l’accès aux soins. Pour les bénéficiaires d’une C2S payante, si la situation financière n’a pas changé, il n’est plus nécessaire de renvoyer le bulletin d’adhésion ni le moyen de paiement, même si une nouvelle demande doit toujours être déposée.
Un renouvellement qui peut modifier vos droits
Attention, reconduction ne signifie pas maintien automatique des mêmes conditions. Si vos revenus ou votre situation évoluent, votre C2S peut être refusée, reconduite telle quelle ou basculer d’une version gratuite vers une version payante ou inversement. Le montant de la participation financière peut aussi évoluer. Pour ceux qui ne sont plus éligibles, la prise en charge de l’assurance maladie obligatoire se poursuit, mais la part complémentaire reste à régler. Les salariés bénéficient alors de la mutuelle de leur entreprise. Les autres peuvent souscrire un contrat individuel. Si votre C2S était gérée par un organisme complémentaire, celui-ci doit vous proposer un contrat de sortie d’un an, à tarif encadré, pour faciliter la transition.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer