Le changement c'est maintenant avec le versement du complément de libre choix par la CAF ( Crédits photo: © Curios - stock.adobe.com)
Déjà modifié au mois de septembre dernier, le fonctionnement du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) versé par la CAF va à nouveau être révisé afin de s'adapter à la garde alternée.
Revisité en septembre, le Complément de libre choix du mode de garde , ou CMG, va bientôt connaître de nouveaux changements. Le 1er décembre 2025, cette aide de la CAF destinée aux parents de jeunes enfants les faisant garder va être individualisée et versée à chacun des deux parents en cas de garde alternée. Le point sur ce que cette modification va changer pour les parents séparés et sur les conditions pour profiter d'un versement indépendant du CMG.
Le versement du CMG individualisé en cas de garde alternée à compter du 1er décembre
Vous avez un ou plusieurs enfants dont vous partagez la garde en résidence alternée ? Jusqu'à présent, le Complément de libre choix du mode de garde de la CAF n'était versé qu'à un des deux parents, celui ayant signé le contrat avec la personne gardant l'enfant et effectuant la déclaration au service Pajemploi de l'Urssaf. Cependant, afin de tenir compte des évolutions dans la composition des familles, les règles en matière de versement du CMG vont bientôt évoluer.
À partir du 1er décembre 2025, les parents de jeunes enfants séparés et ayant opté pour la garde en résidence alternée pourront profiter d'un versement individualisé du CMG. Au lieu d'un seul et unique paiement, la Caisse d'allocations familiales réalisera deux versements différents dont le montant sera personnalisé en fonction de la situation de chacun des parents. Pour la CAF, il ne s'agira donc pas simplement de partager en deux la somme actuellement versée à un des deux parents.
Dans les faits, la CAF tiendra compte d'un certain nombre de données pour déterminer la somme d'argent à verser au titre du Complément de libre choix du mode de garde à chaque parent. La situation du foyer, les revenus touchés, le nombre d'enfants à charge, le nombre d'heures de garde déclarées ou encore le coût global de la garde de l'enfant seront autant d'éléments qui permettront à la CAF de calculer la somme à verser au titre du CMG en cas de garde alternée.
A lire aussi : Garde alternée : quel parent reçoit les prestations de la CAF ?
Les conditions à remplir pour un versement individualisé du Complément de libre choix du mode de garde
Afin que chacun des deux parents reçoive une aide de la part de la CAF au titre du CMG, un certain nombre de conditions doivent être remplies. En premier lieu, la CAF doit avoir été informée "de la situation de résidence alternée", et "la résidence alternée doit être effective". La Caisse d'allocations familiales précise ainsi qu'un "simple droit de visite ou d'hébergement ne suffit pas". En outre, l'enfant doit être gardé "par un assistant maternel agréé ou une garde d'enfant à domicile".
Selon le site service-public.fr, l'individualisation de l'aide de la CAF en cas de garde alternée ne concerne donc pas "les parents qui ont recours à une crèche familiale, une microcrèche ou une structure qui emploie une personne à domicile". Par ailleurs, chacun des deux parents doit établir un contrat distinct avec la personne gardant l'enfant, même si celle-ci est la même. De même, chaque parent doit réaliser sa propre déclaration Pajemploi en fonction du nombre d'heures de garde calculé.
Pour rappel, jusqu'au 31 août 2026, le CMG lié à la garde d'un enfant peut aller jusqu'à 984,26 euros par mois pour un enfant de moins de 3 ans et jusqu'à 492,13 euros par mois pour un enfant âgé de 3 à 6 ans. Depuis le 1er septembre, sous certaines conditions, une aide peut également être versée jusqu'aux 12 ans de l'enfant. Dans tous les cas, la somme effectivement versée est directement liée aux revenus du foyer.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer