Une cour d'appel américaine confirme la décision de classer l'affaire Boeing au pénal

information fournie par Reuters •31/03/2026 à 15:49

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Une cour d'appel fédérale a confirmé mardi la décision d'une juridiction inférieure d'approuver la décision du ministère de la Justice de classer sans suite une affaire pénale contre Boeing BA.N , ce qui a permis à l'avionneur d'éviter des poursuites pour une accusation découlant de deux accidents mortels d'avions 737 MAX qui ont tué 346 personnes. En novembre, le juge Reed O'Connor, du tribunal de district de Fort Worth, au Texas, a déclaré qu'il n'avait pas le pouvoir de rejeter la décision du gouvernement de conclure un accord avec Boeing, même s'il a déclaré que cet accord "n'assurait pas la responsabilité nécessaire pour garantir la sécurité du public voyageur"

Un panel de trois juges de la 5e Cour d'appel du circuit des États-Unis a confirmé la décision de M. O'Connor.