Les sénateurs américains exhortent le ministère de la Justice à ne pas laisser Boeing échapper aux poursuites pénales

information fournie par Reuters •23/05/2025 à 18:12

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(Pas de commentaires immédiats de Boeing et du ministère de la Justice, détails dans les paragraphes 3 à 10) par David Shepardson

Deux sénateurs américains ont demandé vendredi au ministère de la Justice de poursuivre Boeing

BA.N dans le cadre d'une affaire de fraude criminelle liée à deux crashs mortels de 737 MAX, et de rejeter un accord provisoire qui permettrait au constructeur d'éviter de plaider coupable.

"Le ministère de la Justice ne doit pas signer un accord de non-poursuite avec Boeing qui permettrait à l'entreprise de se soustraire à l'obligation de rendre des comptes pour sa culture d'entreprise défaillante et pour tout comportement illégal ayant eu des conséquences mortelles", ont écrit les sénateurs démocrates Elizabeth Warren et Richard Blumenthal.

"Tout accord entre le ministère de la Justice et Boeing qui permettrait à l'entreprise et à ses dirigeants d'éviter de rendre des comptes serait une grave erreur."

Boeing et le ministère de la Justice n'ont pas répondu immédiatement aux demandes de commentaires.

Paul Cassell, avocat de certaines des familles des 346 personnes tuées dans deux crashs de 737 MAX en Indonésie et en Éthiopie en 2018 et 2019, a déclaré jeudi que permettre à Boeing d'éviter un procès ou un plaidoyer de culpabilité serait une erreur judiciaire .

Cassell a ajouté que la proposition du gouvernement permettrait effectivement à Boeing de devenir son propre agent de probation en lui permettant d'éviter un contrôleur indépendant.

Le ministère a présenté l'accord de principe le 16 mai.

L'accord permettrait d'éviter le procès du 23 juin , auquel le constructeur d'avions est confronté pour avoir trompé l'Administration fédérale de l'aviation au sujet d'un système de commande de vol crucial du 737 MAX, son avion le plus vendu.

En juillet dernier, Boeing a accepté de plaider coupable à une accusation d'association de malfaiteurs après les deux accidents mortels du 737 MAX et de payer une amende pouvant aller jusqu'à 487,2 millions de dollars.

Mais Boeing n'a plus accepté de plaider coupable dans cette affaire, ont indiqué les procureurs aux membres des familles des victimes du crash lors d'une réunion la semaine dernière. La position de l'entreprise a changé après qu'un juge a rejeté un précédent accord de plaidoyer en décembre, ont expliqué les procureurs aux membres des familles.

Le ministère de la Justice a indiqué aux familles que Boeing devrait verser 444,5 millions de dollars supplémentaires à un fonds d'aide aux victimes de l'accident, répartis de manière égale entre les victimes, selon les avocats des familles, en plus des 500 millions de dollars que Boeing a versés en 2021.

Boeing fait l'objet d'une surveillance accrue de la part de la FAA depuis janvier 2024, date à laquelle un nouvel Alaska Airlines ALK.N MAX 9 à qui il manquait quatre boulons clés a subi une urgence en plein vol en perdant un bouchon de porte près de Portland, dans l'Oregon.

La FAA a limité la production à 38 avions par mois.