France-Le Conseil constitutionnel valide le "pass vaccinal"

information fournie par Reuters •21/01/2022 à 15:09

PARIS, 21 janvier (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal à partir de 16 ans, la principale mesure du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, définitivement adopté dimanche par le Parlement. nL8N2TW0G6

Les Sages ont en revanche censuré la disposition prévoyant de subordonner à la présentation d'un "pass sanitaire" l'accès à une réunion politique.

(Rédigé par Myriam Rivet, édité par)