La justice est "sur le point de ne plus pouvoir juger" les affaires tant elle est engorgée, a averti lundi le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Franck Rastoul ( AFP / LOIC VENANCE )
La justice est "sur le point de ne plus pouvoir juger" les affaires tant elle est engorgée, a averti lundi le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Franck Rastoul, lors du lancement à Paris d'une concertation avec divers acteurs pour raccourcir les délais de jugement en matière criminelle.
"Je crois que nous vivons aujourd'hui, magistrats, avocats, un basculement comme nous n'en avons jamais connu", a déclaré M. Rastoul, qui a participé à un groupe de travail ayant remis en mars dernier au ministère de la Justice un rapport sur l'audiencement, c'est-à-dire l'organisation des procès.
"Aujourd'hui, nous en sommes à un stade où nous sommes sur le point de ne plus pouvoir juger", a-t-il ajouté.
"Nous avons la conviction forte qu'il faut bien sûr des moyens" mais aussi "revoir notre organisation", a indiqué le haut magistrat.
Il a estimé qu'il fallait "préserver les cours criminelles départementales", mais s'est demandé s'il était "raisonnable" de "mobiliser cinq magistrats professionnels" pour ces cours, et proposé d'introduire "deux citoyens qualifiés" comme assesseurs.
Issues de la réforme de la justice de 2019 de Nicole Belloubet, ces juridictions visaient à répondre à l'engorgement des cours d'assises et à raccourcir les délais de jugement.
Composées de cinq magistrats professionnels, mais sans jurés tirés au sort, les cours criminelles départementales jugent en première instance des crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion, majoritairement des viols.
Après une période d'expérimentation dans une quinzaine de départements, elles ont été généralisées au 1er janvier 2023 par le successeur de Mme Belloubet, Eric Dupond-Moretti.
Mais elles n'ont pas eu l'effet escompté et ont au contraire contribué un peu plus à l'engorgement de la justice.
M. Rastoul, qui avait déjà lancé un "SOS judiciaire" en janvier, mettant en garde contre "l'embolie judiciaire", a également appelé à "simplifier, décomplexifier le code de procédure pénale".
Parmi les autres pistes examinées, celle d'un plaider-coupable en matière criminelle, qui permettrait de désengorger les cours d'assises et cours criminelles, et réduire les très longs délais de tenue des procès.
Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a indiqué à la presse qu'il souhaitait "être prêt à la mi-août" pour présenter en septembre un projet de loi qui comportera une dizaine d'articles, dont certains destinés à répondre à cette question de l'engorgement.
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