Sanctions contre la Russie : les entreprises peinent à s'y retrouver

information fournie par Boursorama avec Media Services •11/05/2022 à 14:46

Marioupol en Ukraine, le 10 mai 2022. ( AFP / STRINGER )

Le lourd arsenal de sanctions contre la Russie, déployé depuis deux mois et demi par les Etats occidentaux, est inédit par son ampleur et sa rapidité.

L'Union européenne, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Japon, la Suisse... des sanctions économiques contre la Russie ont été prises par de nombreux pays dans le monde, en représailles à l'invasion en Ukraine depuis fin février. Pour les entreprises, difficile de s'y retrouver dans cet épais maquis.

Le branle-bas de combat remonte au début de la guerre, lorsque les premières sanctions les ont contraintes à dresser un inventaire de leurs partenaires russes.

"Ces dernières semaines, on a échangé avec des centaines de responsables de la conformité sur les difficultés qu'ils rencontraient et sur la façon dont ils abordaient les risques d'exposition aux sanctions", raconte à l'AFP Alex Zuck, responsable de la stratégie produits chez Moody's analytics, dont le service vient en aide aux entreprises à l'échelle internationale. "On est très occupés."

Le lourd arsenal de sanctions déployé depuis deux mois et demi par les Etats occidentaux, inédit par son ampleur et sa rapidité, va des gels d'avoirs à l'interdiction d'exportations stratégiques comme les semi-conducteurs ou les composants industriels, en passant par des sanctions financières.

"C'est complexe et les difficultés sont exacerbées par le fait que l'on se retrouve avec de nouvelles sanctions presque chaque semaine", relève une source au sein de l'industrie bancaire européenne.

"Vous devez aller voir les équipes techniques, mener des investigations. Avoir un nom sanctionné, ce n'est que la partie émergée de l'iceberg, il faut ensuite chercher l'ensemble des connexions de cette personne" et identifier tous ses partenaires, poursuit cette source, affirmant que cela impose parfois de renforcer les équipes juridiques.

Reprendre une à une les relations commerciales

Le travail de conformité est d'autant plus difficile que la Russie était jusqu'ici très intégrée à l'économie mondiale et un marché jugé prometteur par beaucoup d'entreprises occidentales.

Ces dernières "ont leur direction juridique sur le pied de guerre. Elles montent des équipes qui parfois ne gèrent pratiquement que cela, parce que pour certaines, leur activité au quotidien est mise en difficulté", explique à l'AFP Elodie Valette, avocate associée au cabinet Bryan Cave Leighton Paisner, au chevet d'entreprises notamment dans l'automobile et l'énergie.

"Au début les interlocuteurs étaient un peu perdus", se souvient-elle. "Il a fallu pour nous aussi faire un gros travail de qualification des sanctions, les catégoriser par activités, et inviter nos clients à auditer."

Cela implique de reprendre une à une les relations commerciales : clients, fournisseurs, partenaires... et rechercher qui se trouve vraiment derrière les structures russes.

Ce dernier point est particulièrement délicat, constate Alex Zuck. Par exemple, les Etats-Unis et l'Union européenne ne définissent pas de la même manière le niveau de détention ou de contrôle d'une entité russe à partir duquel les sanctions s'appliquent.

En outre, "l'approche classique consiste à demander à ses partenaires qui sont leurs propriétaires réels. Or c'est parfois très difficile de savoir" en raison de l'opacité entourant de nombreuses structures russes, souligne-t-il.

Les sanctions "vont probablement durer, voire s'amplifier"

Les banques se retrouvent en première ligne dans cette guerre économique, particulièrement celles ayant des relations financières étroites avec la Russie ou présentes dans des pays proches. "Les premiers jours ont été un choc", a reconnu Ulvis Jankavs, responsable adjoint de la lutte contre le blanchiment au sein de la filiale lettone de la banque Skandinaviska Enskilda Banken (SEB), récemment dans le Wall Street Journal.

Car ne pas respecter les sanctions peut coûter cher. La banque française BNP Paribas en a fait les frais en 2014, en étant condamnée par les Etats-Unis à payer 8,9 milliards de dollars pour violation des embargos américains contre Cuba, l'Iran et le Soudan. "Aujourd'hui tout le monde veut appliquer strictement les sanctions", relève Elodie Valette.

Mais les entreprises s'interrogent aujourd'hui encore plus sur l'application des clauses de force majeure en cas d'abandon d'activités, ou sur ce qu'elles risquent en matière de réputation si elles restent en Russie, poursuit l'avocate.

Elles regardent aussi vers l'avenir en cherchant à renforcer leurs dispositifs de mise en conformité, observe Alex Zuck de Moody's. "Peu de gens pensent que les sanctions disparaitront brutalement. Elles vont probablement durer, voire s'amplifier."