Prix de l'électricité et concurrence : la direction d'EDF annonce un "recours" contre la décision de l'Etat

information fournie par Boursorama avec Media Services •12/05/2022 à 15:46

Le bras-de-fer continue entre le gouvernement et l'entreprise, vent debout contre les volumes d'électricité bon marché attribués à ses concurrents.

Le gouvernement a contraint EDF à augmenter de 20% le quota annuel d'électricité vendu à prix réduit à ses concurrents, à 120 TWh (contre 100 TWh auparavant) ( AFP / PHILIPPE HUGUEN )

Le PDG d'EDF a annoncé jeudi 12 mai un "recours" contre la décision du gouvernement d'attribuer des volumes d'électricité nucléaire bon marché supplémentaires à ses concurrents, une mesure destinée à limiter la hausse des factures. "Je viens d'adresser à l'Etat un recours gracieux pour en demander le retrait", a déclaré Jean-Bernard Lévy à l'occasion de l'assemblée générale du groupe contrôlé par l'Etat. "Tant le prix que les conditions de ces attributions nous pénalisent considérablement", a-t-il fait valoir.

Le gouvernement a contraint EDF à augmenter de 20% le quota annuel d'électricité vendu à prix réduit à ses concurrents, à 120 TWh (contre 100 TWh auparavant) ( AFP / PHILIPPE HUGUEN )

C'est afin de contenir comme promis la hausse des tarifs réglementés de l'électricité à 4% en 2022 que le gouvernement a contraint EDF à augmenter de 20% le quota annuel d'électricité vendu à prix réduit à ses concurrents, à 120 TWh (contre 100 TWh auparavant).

Cette vente se fait dans le cadre du mécanisme baptisé "Accès régulé à l'électricité nucléaire historique" (Arenh), régulièrement dénoncé par EDF. A la suite de cette décision, EDF avait averti d'un plongeon de son résultat financier en 2022, l'imputant notamment au relèvement du plafond de l'Arenh. La décision de l'Etat avait été formalisée dans un décret le 11 mars.

"EDF prendra toutes mesures de nature à préserver ses droits qui lui paraîtront utiles en relation avec le décret du 11 mars 2022 mentionné ainsi qu'avec les trois arrêtés qui complètent le dispositif en cause", a indiqué à l'AFP un porte-parole d'EDF, dans une déclaration. "Dans ce cadre, EDF a adressé à l'Etat, dans des conditions de délais préservant ses droits, un recours gracieux demandant le retrait de ces quatre actes", a-t-il confirmé. "En tout état de cause, EDF se réserve la possibilité de saisir les juridictions administratives compétentes", a-t-il ajouté.

Les syndicats d'EDF avaient saisi le Conseil d'Etat contre la décision du gouvernement. La haute juridiction administrative l'a récemment confirmée en référé, estimant qu'il n'y avait pas urgence à suspendre le dispositif, mais le dossier doit encore être tranché sur le fond.