La Commission écarte le plafonnement des prix du gaz pour l'électricité, dont la France aurait été "le plus grand bénéficiaire net".
( AFP / JODY AMIET )
Le plafonnement des prix du gaz destiné à la production électrique, défendu par la France au niveau européen, n'a pas été retenu par la Commission européenne, qui a proposé mardi 25 octobre une alternative.
Les ministres européens de l'Énergie, réunis mardi au Luxembourg, débattront de cette nouvelle proposition qui s'ajoute aux projets déjà présentés par Bruxelles le 18 octobre pour juguler les prix de l'énergie. Elle ne faisait pas partie de la "feuille de route" adoptée lors du sommet des chefs d'État et de gouvernement des Vingt-Sept jeudi et vendredi.
Les dirigeants avaient demandé à la Commission "des décisions concrètes" sur un ensemble de mesures, dont des achats communs de gaz, un encadrement du marché de gros du gaz , mais aussi -en dépit des vives réticences de l'Allemagne- un plafonnement des prix du gaz pour l'électricité .
Un prix en fonction du coût de production réél
Bruxelles esquisse "une méthode plus structurelle" et applicable "très rapidement" pour agir sur les prix de l'électricité, en augmentant la part des contrats fixant à l'avance le prix reçu par les producteurs d'électricité à partir des renouvelables et du nucléaire en fonction de leur coût de production réel. Cela réduirait mécaniquement les volumes d'électricité vendus au prix de gros du marché indexés sur le gaz.
Le plafonnement des prix du gaz pour l'électricité, déjà appliqué en Espagne et au Portugal, consiste à adoucir les factures de gaz des opérateurs électriques (la différence avec le prix du marché étant couverte par une subvention publique), pour faire chuter les prix de l'électricité.
Dans un document soumis aux États et consulté par l'AFP, la Commission estime que son extension dans l'UE aurait des effets très inégaux.
Éviter les effets inégaux
Avec un plafond à 100-120 euros le mégawhattheure, les opérateurs seraient incités à en acheter davantage, au risque de gonfler la consommation européenne de gaz "de 5 à 9 milliards de m3" .Le risque est également de voir s'envoler les exportations hors-UE (Royaume-Uni, Suisse, Balkans...) de l'électricité subventionnée par les Européens.
Enfin, le coût des subventions varierait grandement : les États comptant beaucoup de centrales au gaz (Allemagne, Pays-Bas, Italie) paieraient une facture très élevée. Seraient gagnants les grands importateurs d'électricité produite à partir du gaz : "Le plus grand bénéficiaire net serait la France".
"S'il y a un autre mécanisme, je l'accueille les bras ouverts. Mais ce qui est sûr, c'est que (le mécanisme "ibérique") existe en Europe, fonctionne et a montré qu'il était effectif: c'est important de le regarder jusqu'au bout", a réagi la ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher à son arrivée au Luxembourg.
Dans l'immédiat, toujours divisés sur les interventions de marché, les ministres européens s'efforcent de s'entendre sur les modalités d'achats en commun de gaz à l'échelle de l'UE, mesure qui fait consensus.