Une vue du dôme du Palais du Luxembourg, le siège du Sénat, à Paris, le 1er octobre 2020 ( AFP / Thomas COEX )
La proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville sur l'agriculture, décriée par la gauche pour ses mesures sur les pesticides ou les réserves d'eau, passe lundi au filtre d'une réunion de parlementaires qui s'annonce agitée mais décisive pour le cheminement législatif du texte.
Le sort du texte qui vise à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur" est entre les mains de sept députés et sept sénateurs, lors d'une commission mixte paritaire (CMP) prévue à 14h30 au Sénat.
Ce petit comité de parlementaires, constitué très majoritairement de soutiens au texte, va tenter de s'accorder sur une rédaction de compromis sur cette proposition de loi d'origine sénatoriale.
Portée par Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (UDI, centre), l'initiative a été largement approuvée au Sénat, qui penche à droite. Mais elle a connu d'importants soubresauts à l'Assemblée nationale, lorsque les partisans du texte ont choisi de la rejeter d'emblée pour éviter de faire face aux milliers d'amendements des Insoumis et des écologistes, invoquant une "obstruction".
Pour le bloc central, cette manœuvre baroque présente un avantage: le débat sera tranché à huis clos, dans les couloirs feutrés du Sénat et non dans l'hémicycle agité du Palais Bourbon, privé de majorité.
- Acétamipride -
Mais elle comporte aussi son lot d'incertitudes, car elle redonne la main aux sénateurs, dont la vision sur certaines mesures irrite fortement plusieurs membres du camp présidentiel. Or en l'absence de texte voté à l'Assemblée, les débats de la CMP vont repartir de la version du Sénat...
Les néonicotinoïdes, des insecticides toxiques (aussi) pour l'environnement ( AFP / Christophe THALABOT )
Son volet environnemental inquiète. Sa disposition phare: la réintroduction, certes encadrée et à titre dérogatoire, de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018.
Ses effets chez l'humain sont source de préoccupations, même si les risques restent incertains, par manque d'études d'ampleur.
Autorisé ailleurs en Europe, il est notamment réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n'avoir aucune autre solution contre les ravageurs. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d'abeilles".
Autre mesure qui divise, l'augmentation du degré d'influence du gouvernement dans le travail de l'agence sanitaire Anses sur les autorisations de pesticides.
Manifestation contre la loi Duplomb à Pau, dans les Pyrénées-Atlantiques, le 28 juin 2025 ( AFP / Gaizka IROZ )
Idem pour le relèvement des seuils d'autorisation environnementale pour les élevages intensifs, ou encore la facilitation du stockage de l'eau pour l'irrigation des cultures, dont les ouvrages seront "présumés d'intérêt général majeur" dans certaines zones privées d'eau.
Autant de mesures perçues par les opposants comme d'importants reculs environnementaux: une dizaine de milliers de personnes --militants, élus, scientifiques et paysans-- ont participé pendant le weekend à des rassemblements à Paris et dans d'autres villes de France pour dénoncer le texte. La Confédération paysanne, troisième syndicat, y est notamment opposée.
Une autre mobilisation est annoncée lundi à la mi-journée devant le Sénat, à l'appel du collectif "Nourrir" qui s'indigne d'une loi "au service de l'agro-industrie".
- "Rien de révolutionnaire" -
Le bloc central, qui soutient le gouvernement, "ne veut pas que ce débat se tienne sur la place publique et préfère le huis clos d'une CMP, mais nous ne laisserons pas cette loi gravissime passer sans que chacun prenne ses responsabilités", s'insurge la députée Insoumise Manon Meunier.
Le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, devant l'Assemblée nationale à Paris le 26 mai 2025 ( AFP / Thomas SAMSON )
La FNSEA, syndicat agricole leader, pousse de son côté pour qu'une version permissive de la réforme sorte de la CMP mardi.
Reste à savoir quels seront les contours de l'accord entre parlementaires, auquel les rapporteurs du texte travaillent depuis plusieurs jours. Car au-delà de l'impératif de réunir au moins huit voix pour sur 14 en CMP, il faut aussi s'assurer que le texte pourra être adopté lors d'un ultime vote dans les deux chambres, le 2 juillet au Sénat puis le 8 à l'Assemblée.
"C'est notre double objectif. Je pense que nous arriverons à un texte solide, utile et efficace pour notre agriculture", assure à l'AFP Franck Menonville. "Notre texte n'a rien de révolutionnaire. Il ne fait que rendre possible ce qui l'est dans l'ensemble des pays européens".
Selon plusieurs sources parlementaires, le volet sur l'acétamipride, auquel les sénateurs tiennent beaucoup, devrait bien être maintenu dans le texte. En échange, le Sénat pourrait consentir à reculer sur les mesures concernant les compétences de l'Anses, un chiffon rouge notamment pour le MoDem.
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