( AFP / MIGUEL MEDINA )
La justice a de nouveau condamné vendredi le groupe InVivo, qui a engagé deux procédures de licenciement à l'encontre d'un délégué syndical, en lui interdisant de poursuivre la seconde procédure et le condamnant à payer plus de 500.000 euros.
Les prud'hommes de Forbach (Moselle) ont tranché en faveur de Christian Porta, délégué CGT, interdisant le groupe InVivo (14.000 salariés), dont fait partie la boulangerie industrielle Neuhauser de Folschviller où il travaille, de poursuivre la seconde procédure en licenciement à son encontre.
"La mise à pied conservatoire notifiée le 24 mai 2024 et la procédure de licenciement (à l'encontre de Christian Porta) ayant débuté le 24 mai 2024 constituent un trouble illicite qu'il convient de faire cesser", a jugé le juge départiteur des prud'hommes de Forbach, dans un extrait de la décision consulté par l'AFP.
Le Conseil ordonne également "de réintégrer effectivement Christian Porta" sous astreinte de 22.000 euros par jour de retard, et de verser au syndicaliste ses salaires dus depuis le 24 mai.
En outre, le Conseil des prud'hommes a ordonné à la boulangerie Neuhauser le paiement de 400.000 euros à Christian Porta, pour les astreintes journalières déjà prononcées par le tribunal qui avait réclamé sa réintégration le 24 mai.
InVivo a aussi été condamnée vendredi par le tribunal judiciaire de Sarreguemines à payer 125.000 euros pour avoir empêché l'élu de participer à des réunions du Comité social et économique notamment.
"Nous avons gagné (...) C'est plus de 500.000 euros que la direction va devoir débourser suite à ses agissements illégaux", a publié sur Facebook la CGT Neuhauser, la boulangerie industrielle du groupe InVivo.
M. Porta avait été licencié le 23 avril, l'entreprise lui reprochant des faits de harcèlement. Ce licenciement, refusé par l'Inspection du travail, avait été jugé abusif par le conseil des prud'hommes, qui avait imposé, le 24 mai, sa réintégration.
Le jour-même, l'entreprise avait engagé une nouvelle procédure de licenciement, reprochant à Christian Porta des faits "d'intrusion dans l'entreprise sans autorisation" pendant les quatre semaines séparant son licenciement et sa réintégration.
"Le Conseil des prud'hommes de Forbach a rendu ce jour une décision à laquelle la Société se conformera", a réagi le Groupe InVivo, sollicité par l'AFP.
"Nous déplorons qu'une juridiction judiciaire se soit emparée d'une question qui revient d'être tranchée par l'inspection du travail et les juridictions administratives", a ajouté le groupe qui a annoncé faire appel de cette décision.
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