Logement social : la Fondation Abbé Pierre alerte sur le non-respect du droit à l’information et les discriminations ethno-raciales

information fournie par Boursorama avec Media Services •21/03/2023 à 13:14

( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )

"Ces discriminations sont minoritaires par rapport à celles relevées dans le parc privé, mais elles sont néanmoins significatives", selon Pauline Portefaix, chargée d'études au sein de la Fondation.

Dans une étude publiée ce mardi 21 mars, la Fondation Abbé Pierre alerte sur le non-respect du droit à l’information et les discriminations ethno-raciales dans le logement social, constatant notamment "des réponses différenciées" selon l’origine présumée des demandeurs, voire "pas de réponse du tout".

Pour déterminer si les guichets d’enregistrement dédiés aux demandes de logement social font œuvre de discrimination, la Fondation Abbé Pierre s’est prêtée à une expérience. Deux candidates, dont les prénoms et noms suggèrent "pour l’une une origine française et pour l’autre une origine d’Afrique de l’Ouest", ont adressé des courriels à 1.875 bailleurs, soit près des deux tiers des guichets officiels en France.

4,7 millions de logements sociaux recensés en France

Deux constats émergent : d’une part, seule la moitié des guichets répondent aux sollicitations des fausses candidates, "ce qui interroge sur l'accès à l'information dans le service public, et donc sur sa qualité", estime Pauline Portefaix, chargée d'études au sein de la Fondation. D’autre part, seulement près d’un quart des guichets (24,2 %) "répondent positivement et de manière similaire aux demandes d’information des deux candidates". Parmi les guichets qui apportent des réponses aux deux candidates, "23,5 % formulent des réponses différenciées à des demandes équivalentes" : une partie "oriente de façon différente les deux candidates, en défaveur de celle présumée d’origine africaine", d’autres "accompagnent plus intensément la candidate présumée d’origine française" et quelques-uns "ajoutent des informations démotivantes pour la candidate présumée d’origine africaine seulement".

"Certes, le phénomène n'est pas massif", tempère Pauline Portefaix. "Ces discriminations sont minoritaires par rapport à celles relevées dans le parc privé, mais elles sont néanmoins significatives", insiste-t-elle. L’étude, menée à la demande de la Fondation par les chercheurs en économie Sylvain Chareyron et Yannick L’Horty, montre que ces "discriminations se manifestent davantage dans les communes les plus favorisées par leur composition sociale et par leur situation économique" et "participent indirectement à la ségrégation socio-spatiale des quartiers", ajoute Pauline Portefaix. D'où la nécessité de "former et sensibiliser" les acteurs du secteur, préconise-t-elle.

Selon les chiffres du gouvernement, 4,7 millions de logements sociaux sont recensés en France, pour 10 millions de locataires.