Priorité de la politique sécuritaire du gouvernement, une proposition de loi très attendue pour lutter contre le narcotrafic est en voie d'adoption définitive ( AFP / Ludovic MARIN )
Priorité de la politique sécuritaire du gouvernement, une proposition de loi très attendue pour lutter contre le narcotrafic a été adoptée définitivement mardi, un succès rare pour le gouvernement et le duo Gérald Darmanin-Bruno Retailleau, qui a obtenu un large soutien des députés.
L'Assemblée nationale a approuvé le texte par 396 voix contre 68, seule La France insoumise votant contre, tout comme les ex-Insoumis au sein du groupe Ecologiste et social et quatre communistes. Les socialistes ont voté pour, tandis que la majorité des écologistes et des communistes se sont abstenus. Le Sénat avait approuvé à l'unanimité le texte lundi.
La loi issue d'un accord entre les deux chambres est globalement assez consensuelle, malgré plusieurs mesures irritantes pour la gauche, qui s'inquiète d'atteintes excessives aux libertés publiques ou aux droits de la défense et promet de saisir le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau s'est félicité de cette "étape décisive", qui permettra aux autorités de lutter "à armes égales contre ceux qui empoisonnent la vie de nos concitoyens". "Un grand pas de franchi !", a aussi tweeté le garde des Sceaux Gérald Darmanin.
Dans l'hémicycle mardi, M. Retailleau a évoqué un "texte puissant" qui a pu être voté largement malgré l'absence de majorité à l'Assemblée.
Lorsqu'il dirigeait encore les sénateurs Les Républicains (LR), il avait lui-même activement participé à la mise en chantier du texte, issu d'une commission d'enquête transpartisane sur les ravages du trafic de drogue et de la criminalité organisée.
- Viser le "haut du spectre" -
L'aboutissement de la proposition de loi, portée par deux sénateurs de bords politiques opposés - Etienne Blanc (Les Républicains) et Jérôme Durain (Parti socialiste) -, doit beaucoup à son caractère transpartisan.
Le Premier ministre français François Bayrou assiste à un débat parlementaire à l'Assemblée nationale, à Paris, le 28 avril 2025 ( AFP / Ludovic MARIN )
Il récompense aussi la stratégie gouvernementale de "laisser la main aux parlementaires", une volonté régulièrement assumée par le Premier ministre François Bayrou, souvent mis en difficulté lorsqu'il propose lui-même des projets de loi sur des sujets sensibles.
"Unie, la France avance", s'est réjoui le Premier ministre sur X.
Mais ce succès fait aussi figure d'exception, alors que de nombreux autres dossiers patinent devant les députés, entre une réforme de l'audiovisuel public avortée, un projet de loi "simplification" de l'économie dont l'examen s'éternise, ou encore des désaccords sur les déserts médicaux et la liberté d'installation des médecins.
Le ministre français de la Justice, Gerald Darmanin, quitte le Palais de l'Elysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 16 avril 2025 ( AFP / Ludovic MARIN )
L'adoption définitive de ce texte offre aussi un peu d'oxygène à Gérald Darmanin et surtout à Bruno Retailleau, ministre LR constamment mis au défi d'obtenir des résultats dans un gouvernement partiellement macroniste alors qu'il brigue la présidence du parti gaulliste.
- Parquet spécialisé -
Mesure phare - et consensuelle - de la réforme: la création en janvier 2026 d'un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), compétent sur les dossiers les plus graves et complexes sur le modèle du parquet national antiterroriste (Pnat).
Ce parquet spécialisé, chargé de coordonner les juridictions locales, serait adossé à une nouvelle ossature des services d'enquête regroupés au sein d'un futur "état-major" interministériel basé à Nanterre (Hauts-de-Seine).
La prison de haute sécurité de Vendin-le-Veil, dans le Pas-de-Calais, le 7 mars 2025 ( AFP / FRANCOIS LO PRESTI )
Dans la même logique d'une réponse spécifique au "piège du narcotrafic", Gérald Darmanin a défendu la création de quartiers de haute sécurité dans les prisons pour les trafiquants les plus dangereux, un régime inspiré des lois antimafia italiennes et dont le premier exemple verra le jour fin juillet à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais).
Un dispositif controversé permettant la création d'un "dossier-coffre" ou "procès-verbal distinct", pour ne pas divulguer certaines informations relatives à des techniques spéciales d'enquête aux trafiquants et à leurs avocats, va également voir le jour avec cette loi, tout comme diverses dispositions renforçant l'arsenal de lutte contre le blanchiment ou facilitant le travail des enquêteurs.
Autant de mesures dénoncées par les députés LFI, qui regrettent l'option répressive privilégiée par le texte. "Vous ne réglerez rien avec cette loi sur le narcotrafic", a fustigé Antoine Léaument, appelant plutôt à "renforcer la police judiciaire et la justice", et préconisant la prévention et la légalisation du cannabis pour dévitaliser les trafics.
Les députés LFI comme ceux des groupes PS et écologiste ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel. Dans un communiqué, le PS a salué une loi qui est une "première étape", tout en continuant de fustiger le nouveau régime carcéral proposé par M. Darmanin.
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