Vue aérienne d'algues vertes sur une plage dans les Côtes-d'Armor, le 24 mai 2024 ( AFP / Damien MEYER )
La cour administrative d'appel de Nantes a condamné mardi l’État à indemniser la famille d'un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie d'algues vertes à l'embouchure du Gouessant (Côtes-d'Armor), reconnaissant pour la première fois le lien entre le décès d'un humain et ces algues causées par l'élevage industriel.
La cour "retient la responsabilité pour faute de l’État, en raison de ses carences dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d'origine agricole", explique-t-elle dans un communiqué.
"La pollution par les nitrates présents dans les engrais et dans les déjections animales issues de l’élevage constitue en effet la cause principale de la prolifération des algues vertes en Bretagne", poursuit la cour.
L’État devra verser à l'épouse du joggeur la somme de 277.343 euros, assortie d'intérêts, aux trois enfants de la victime 15.000 euros chacun et 9.000 euros à son frère.
Âgé de 50 ans et adepte du trail, Jean-René Auffray avait été retrouvé mort à Hillion le 8 septembre 2016, dans la vase de l'estuaire du Gouessant, qui se jette dans la baie de Saint-Brieuc.
En apprenant le lieu du décès, fréquemment sujet aux marées vertes, des associations s'étaient immédiatement interrogées sur le lien avec les algues vertes qui, en se décomposant, émettent du sulfure d'hydrogène (H2S), un gaz potentiellement mortel à forte dose.
Sa famille avait saisi la justice administrative en juillet 2019 pour demander réparation auprès de la commune d'Hillion, de l'agglomération de Saint-Brieuc et de l’État, réclamant près de 600.000 euros d'indemnisation.
- "Loi Duplomb" -
En novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes avait rejeté en bloc les demandes d'indemnisation de la famille.
Ses proches avaient fait appel du jugement "en demandant uniquement la condamnation de l’État à les indemniser", rappelle la cour dans son communiqué.
La cour administrative d'appel de Nantes, "en se fondant notamment sur plusieurs pièces qui n'avaient pas été présentées au tribunal administratif de Rennes", a estimé que "le décès de la victime qui est survenu instantanément et a été causé par un œdème pulmonaire massif et fulgurant, ne pouvait s'expliquer autrement que par une intoxication mortelle par inhalation d'hydrogène sulfuré à des taux de concentration très élevés".
Des algues vertes sur une plage à Hillion, dans les Côte d'Armor, le 10 juillet 2019 ( AFP / LOIC VENANCE )
Contacté par l’AFP, le ministère de la Transition écologique n’a pas souhaité réagir "à ce stade".
Le préfet des Côtes d'Armor "prend acte de la décision de justice", a-t-il fait savoir.
"Pour la première fois, une juridiction française retient le lien entre le décès d'une personne et la faute de l’État dans ces affaires d'algues vertes", a salué l'avocat de la famille, Me François Lafforgue.
"Nous sommes très contents et très émus", "on est aussi surpris", a réagi la femme de la victime, Roswitha Hertel-Auffray, auprès de l'AFP. "C'est une victoire collective de ceux qui ont combattu avec nous", a poursuivi Mme Hertel-Auffray.
"On espère que ça va faire bouger un peu les lignes maintenant", a-t-elle ajouté.
Le préjudice subi par les proches du défunt sera partiellement indemnisé, à hauteur de 60%, la cour estimant que le quinquagénaire avait pris un risque en allant courir dans cet estuaire.
"En plein débat sur la loi Duplomb (...), cette décision de justice vient rappeler à nos élus (...) que c’est bien le modèle productiviste agricole qui s’oppose au développement de la Bretagne", a réagi Arnaud Clugery, porte-parole de l'association Eau et Rivières de Bretagne, dans un communiqué.
"Face à cette crise environnementale doublée d’un scandale sanitaire, il est impératif d’ouvrir une commission d’enquête indépendante", a réclamé la députée LFI des Côtes d'Armor Murielle Lepvraud.
Depuis 1971, des tonnes d'algues vertes s'échouent chaque année sur les plages bretonnes. Selon la Cour des comptes en 2021, cette prolifération d'algues vertes est "à plus de 90% d'origine agricole" dans cette région où le recours aux engrais azotés a fortement progressé depuis les années 1960, et qui compte aujourd'hui 140.000 emplois dans l’agroalimentaire.
Dans l'estuaire de Gouessant, "rien n'a changé", affirment les associations Défense des Victimes des Marées Vertes, Sauvegarde du Trégor Goëlo Penthièvre et Force 5.
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