La CE veut taxer lourdement les entreprises violant les sanctions contre la Russie

information fournie par Reuters •02/12/2022 à 15:16

Le siège de la Commission européenne à Bruxelles, en Belgique

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a présenté vendredi une proposition visant à sanctionner d'une taxe d'au moins 5% de leur chiffre d'affaires les entreprises contournant les sanctions européennes contre la Russie.

Cette proposition, qui doit être approuvée par le Parlement européen et les pays membres de l'UE, prévoit également, afin d'harmoniser la position des Vingt-Sept, de criminaliser les violations individuelles, qui seraient passibles de peines d'emprisonnement d'au moins cinq ans.

Certains pays membres infligent des sanctions pénales en cas de violation, d'autres des sanctions administratives.

"Trop de divergences demeurent entre les pays membres s'agissant de la punition de la violation des sanctions de l'UE", a déclaré le commissaire européen à la Justice Didier Reynders dans un communiqué.

(Rédigé par Charlotte Van Campenhout, version française Jean-Stéphane Brosse, édité par Blandine Hénault)