L'Union européenne donne son accord initial pour instaurer des quotas de femmes dans les conseils d'administration

information fournie par Reuters •14/03/2022 à 17:36

L'UNION EUROPÉENNE DONNE SON ACCORD INITIAL POUR INSTAURER DES QUOTAS DE FEMMES DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

BRUXELLES (Reuters) - Les États membres de l'Union européenne (UE) sont parvenus à un accord de principe qui doit permettre d'améliorer l'équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés cotées en Bourse.

Ce projet doit inciter les entreprises à nommer ou élire des femmes à un minimum de 40% des postes d'administrateurs non exécutifs ou bien à 33% de l'ensemble des postes d'administrateurs d'ici 2027.

La législation proposée s'appliquerait aux entreprises cotées en bourse ou qui comptent au moins 250 employés. Selon les estimations, elle pourrait concerner quelque 2.300 entreprises dans le bloc de 450 millions d'habitants.

Au-delà d'obliger les entreprises à mettre en place des politiques claires visant à réduire l'écart, la directive ne propose toutefois pas de sanctions strictes en cas de non-respect des objectifs.

Les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales des 27 États membres ont donné leur accord de principe sur la proposition, ce qui leur permet de lancer les discussions avec le Parlement européen. Aucune date n'a encore été fixée pour celles-ci.

"En octobre 2021, seuls 30,6% des membres des conseils d'administration et à peine 8,5% des présidents des conseils étaient des femmes dans l'Union européenne. L'écart entre les Etats membres est important", ont déclaré les ministres dans un communiqué.

Cette nouvelle impulsion en faveur des quotas intervient après que des études ont montré que la pandémie de COVID-19 a affecté les femmes de manière disproportionnée, de l'emploi à la violence domestique, creusant ainsi les inégalités entre les sexes dans l'UE.

Huit pays de l'UE, dont la France, appliquent déjà des quotas au niveau national et pourraient être dispensés de la réglementation européenne.

Dix États membres ont mis en place des dispositions qui sont inférieures aux quotas proposés. Les neuf restants n'ont pris aucune mesure substantielle jusqu'à présent. Chaque pays serait autorisé à choisir entre l'objectif de 33% et de 40%.

"Nous voulons briser le plafond de verre qui empêche les femmes talentueuses d'accéder aux conseils d'administration", a déclaré lundi sur Twitter la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

"Il aura fallu dix années, mais nous y sommes arrivés", a souligné pour sa part le président français Emmanuel Macron sur les réseaux sociaux.

"C'est un grand pas en avant pour l'égalité."

(Reportage Gabriela Baczynska; version française Elena Vardon, édité par Jean-Michel Bélot)