L'UE veut créer un tribunal spécial pour les crimes de guerre en Ukraine

information fournie par Reuters•30/11/2022 à 10:30

Des drapeaux de l'Union européenne flottent devant le siège de la Commission européenne à Bruxelles

AMSTERDAM (Reuters) - L'Union européenne (UE) souhaite la création d'un tribunal spécial, soutenu par les Nations unies, pour enquêter et juger les éventuels crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine, a annoncé mercredi la présidente de la Commission européenne.

"Nous sommes prêts à commencer à travailler avec la communauté internationale pour obtenir le plus large soutien international possible pour ce tribunal spécialisé", a déclaré Ursula von der Leyen, ajoutant continuer à soutenir la Cour pénale internationale.

L'exécutif européen a en outre proposé un projet de confiscation des avoirs russes gelés en réponse à l'invasion de l'Ukraine en février.

"Nous avons bloqué 300 milliards d'euros de réserves de la Banque centrale russe et nous avons gelé 19 milliards d'euros aux oligarques russes", a précisé la présidente de la Commission dans un communiqué.

A court terme, Bruxelles et ses partenaires pourraient assurer la gestion de ces fonds et les investir. Les recettes seraient versées à l'Ukraine, qui pourrait en partie couvrir les dommages subis depuis le début de la guerre.

"Nous allons travailler sur un accord international avec nos partenaires pour rendre cela possible. Et ensemble, nous pouvons trouver des moyens légaux pour y parvenir", a ajouté Ursula von der Leyen.

(Bart Meijer à Amsterdam et Charlotte Van Campenhout à Bruxelles, version française Laetitia Volga, édité par Kate Entringer)