Les installations terrestres du gazoduc "Nord Stream 1", en Allemagne
La Commission européenne proposera le mois prochain l'interdiction des nouveaux contrats de gaz russe d'ici la fin de l'année et une interdiction des importations dans le cadre des contrats existants avec Moscou d'ici la fin de 2027, selon un projet de document consulté mardi par Reuters.
Le document, qui sera publié mardi, présente la "feuille de route" détaillant la manière dont l'UE envisage de mettre fin à sa relation énergétique avec la Russie, en conséquence de son invasion à grande échelle de l'Ukraine en 2022.
Le projet de feuille de route, qui peut être modifié avant sa publication, précise que l'organe exécutif de l'UE présentera ses propositions légales en juin, qui devront être approuvées par le Parlement européen et par une majorité qualifiée de pays de l'UE.
"Si elle est mise en œuvre en accord avec les développements du marché mondial et des fournisseurs fiables, la suppression progressive des importations de gaz russe devrait avoir un impact limité sur les prix de l'énergie et la sécurité de l'approvisionnement en Europe", peut-on lire dans le projet de document.
Contacté par Reuters, un porte-parole de la Commission européenne a refusé de commenter.
Ce projet de document prévoit également l'obligation des entreprises européennes à divulguer les volumes et la durée de leurs contrats d'approvisionnement en gaz russe.
Il ne précise cependant pas quelles options juridiques l'UE envisage d'utiliser pour permettre aux entreprises de rompre leurs contrats gaziers avec la Russie sans encourir de sanctions.
Les états membres de l'UE seront quant à eux tenus d'élaborer des plans nationaux pour l'élimination progressive du gaz russe, et du pétrole dans le cas de la Slovaquie et de la Hongrie, qui importent encore plus de 80% de leur pétrole de Russie.
Environ 19% du gaz européen provient toujours de Russie, via le gazoduc TurkStream et les expéditions de gaz naturel liquéfié - contre environ 45% avant 2022.
(Rédigé par Kate Abnett, Lili Bayer, version française Blandine Hénault et Etienne Breban, édité par Augustin Turpin)
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