Espagne : Le Parlement adopte la loi controversée sur l'amnistie des séparatistes catalans

information fournie par Reuters •30/05/2024 à 13:42

Le premier ministre espagnol Pedro Sanchez et la première vice- présidente du gouvernement Maria Jesus Montero au parlement à Madrid

Le Parlement espagnol a adopté jeudi la loi controversée qui autorise l'amnistie des séparatistes catalans, après leur tentative de sécession en 2017, et ouvre la voie au retour de leurs dirigeants en exil, Carlos Puigdemont au premier chef.

Le Congrès des députés, qui avait déjà voté le texte en mars, l'a approuvé par 177 voix contre 172. Le Sénat, dominé par le Parti populaire (PP) et Vox (extrême droite), avait mis son veto au projet de loi défendu par le président du gouvernement de gauche, Pedro Sanchez. Le texte avait alors été renvoyé à la chambre basse, qui a constitutionnellement le dernier mot.

La loi pourrait entrer en vigueur dès vendredi, avec sa publication au Journal officiel.

Les tribunaux disposeront alors d'un délai de deux mois pour l'appliquer et annuler les condamnations et casiers judiciaires de centaines de partisans de la sécession de la Catalogne.

Le gouvernement régional de Carles Puigdemont avait organisé en octobre 2017 un référendum d'autodétermination - interdit par la justice - et proclamé unilatéralement l'indépendance de cette région du nord-est de l'Espagne.

Madrid avait destitué le gouvernement catalan, dissous le Parlement régional et placé la région sous tutelle. Les dirigeants séparatistes avaient été arrêtés et emprisonnés, d'autres avaient fui à l'étranger, comme Carles Puigdemont.

La loi d'amnistie, qui suscite un vif débat en Espagne, a provoqué d'importantes manifestations. L'opposition de droite a annoncé son intention de saisir la justice nationale, et européenne si nécessaire.

Au pouvoir depuis 2018, Pedro Sanchez s'était rangé à cette mesure en contrepartie du soutien des deux partis séparatistes catalans au Parlement - Junts per Catalunya ("Ensemble pour la Catalogne"), le parti de Carles Puigdemont, et Esquerra Republicana de Catalunya (Gauche républicaine de Catalogne, ERC).

Après des élections législatives anticipées sans majorité claire en juillet 2023, Pedro Sanchez avait négocié leur appui afin d'être reconduit pour un second mandat en novembre dernier.

Le chef du gouvernement socialiste affirme que cette loi vise à favoriser l'apaisement et l'unité en Catalogne après les "événements" de 2017, qui ont laissé des traces.

Carlos Puigdemont, qui avait fui en Belgique en 2017 et réside désormais dans le sud de la France, devrait être le premier bénéficiaire de cette loi. Le mandat d'arrêt espagnol à son encontre devrait être levé.

(Reportage Joan Faus, version française Alban Kacher)