Comment le fisc va cibler les entreprises qui ont profité de la crise sanitaire

information fournie par Le Point •15/07/2020 à 06:25

La trêve fiscale causée par le confinement va bientôt prendre fin. Les procédures de contrôle menées par l'administration sont à l'arrêt depuis plusieurs semaines en raison de la crise sanitaire. Mais Bercy se met en ordre de bataille pour une reprise à partir de septembre. Selon L'Express , une note interne aurait défini la politique du fisc pour les prochains mois. L'objectif ? Une approche différenciée entre les entreprises qui auront été affectées par la pandémie et celles qui auront, au contraire, tiré leur épingle du jeu.

La note de sept pages, consultée par l'hebdomadaire, a été envoyée le 12 mai dernier aux agents. Elle est signée Frédéric Iannucci, directeur général des finances publiques. Deux priorités y sont présentées. La première invite les agents à ne pas cibler les entreprises déjà fortement touchées par la crise sanitaire. La priorité est donc plutôt de se concentrer sur des « procédures plus lourdes » et sur « les situations les plus frauduleuses ou les plus complexes ». Sauf cas de force majeure, l'idée est donc de restreindre les contrôles. Début juillet, Gérald Darmanin, alors ministre de l'Action et des Comptes publics, évoquait une année 2019 « record » pour la lutte contre la fraude fiscale puisqu'elle a permis de récupérer douze milliards d'euros. Mais 2020 pourrait donc être marquée par une baisse du nombre de contrôles. Les agents sont aussi incités à travailler