(Crédits photo : Adobe Stock - Une personne se recueille suite au décès d'un proche)
Un accident de la vie est vite arrivé, malheureusement à n'importe qui et à n'importe quel moment. Pour permettre d'atténuer les impacts financiers du décès pour les descendants ou ayants droit du défunt, le contrat d'assurance décès leur garantit le versement d'un capital. Découvrez les modalités de son fonctionnement.
Contrat de prévoyance décès : gérer l'imprévu en cas d'aléa de la vie
Le contrat de prévoyance décès ou assurance décès est un dispositif qui permet aux bénéficiaires de percevoir une somme suite au décès accidentel de son souscripteur (par définition subit, involontaire et imprévisible). En effet, la diminution ou la perte de revenus de la famille peut être une des conséquences directes du décès, obligeant l'entourage à revoir son train de vie ou a minima à décaisser des sommes pour régler les frais d'obsèques de leur proche défunt.
Cela ne concerne que les cas d'atteinte corporelle non intentionnelle ayant une cause extérieure. Les cas de maladies, suicides ou décès suite à des comportements risqués, ne sont la plupart du temps pas couverts. Le détail des exclusions est décrit dans chaque contrat.
Des chiffres qui parlent d'eux-mêmes : chaque année en France, les traumatismes non intentionnels sont à l'origine d'environ 40.000 décès, dont 21.000 suite à un accident de la vie courante. (1)
Combien coûte une assurance décès ?
Le montant de la cotisation varie généralement en fonction de plusieurs facteurs définis dans votre contrat :
- Le capital assuré,
- L'âge du souscripteur,
- Son état de santé (fumeur ou non).
Mais il est également possible de trouver des contrats simples d'assurance décès où le prix est unique et économique, avec des plafonds de versements bien délimités pour une totale transparence du ratio coûts/reversements.
Le saviez-vous ? La cotisation d'une assurance décès coûte en moyenne 40 euros par an à une personne de 50 ans, pour un capital couvert de 10.000 euros. (2)
Décès de l'assuré : quels versements pour les ayants droit ?
En contrepartie d'une cotisation fixe mensuelle ou annuelle, la compagnie d'assurance s'engage à reverser une somme aux ayants droit en cas de décès accidentel du souscripteur. Le contrat peut durer de 10 à 25 ans ou s'éteindre mécaniquement avec l'âge de l'adhérent (seuil fixé au contrat).
Ce qu'il faut savoir : dans tous les cas, les sommes versées de son vivant ne garantissent pas in fine la constitution d'un capital, si les conditions prévues au contrat ne sont pas remplies (i.e. décès après l'échéance du contrat ou pour une cause non accidentelle conformément à celui-ci). Il ne s'agit pas non plus d'un placement financier dont on récupère la mise à la fin de son contrat.
Qui peut être désigné comme ayant droit ? Toutes les personne(s) physique(s) désignée(s) à l'adhésion ou par avenant à l'adhésion: les bénéficiaires du contrat de prévoyance décès ne sont donc pas forcément membres de la famille mais doivent avoir été déclarés lors de la souscription ou a posteriori. Sans précision, c'est par défaut le conjoint non séparé de corps ou les enfants nés ou à naître qui seront considérés comme ayants droit. (2)
Combien peuvent toucher les ayants droit de l'assurance décès du défunt ?
Le montant concerné par l'assurance prévoyance décès dépend directement des avoirs détenus sur l'ensemble des comptes et contrats d'assurance vie. La somme reversée sera d'un montant minimal garanti mais sera plafonnée. Deux types de contrats existent : le premier proposant une rente viagère aux bénéficiaires ; le second privilégiant le versement en une fois d'un capital calculé.
Ce montant vient potentiellement s'ajouter, sous conditions, au montant forfaitaire de 3.738 euros du capital décès, à demander à la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) ou MSA (Mutuelle sociale agricole) à laquelle le défunt était rattaché. (3)
Que prévoit généralement le contrat d'assurance décès ? Pour que le risque assuré soit garanti (ici le décès), il faut que le contrat ne soit pas échu dans l'intervalle. (4)
Des bénéfices immédiats à connaître : suivant les encours détenus par le défunt, le capital versé au titre de l'assurance décès peut être exonéré d'impôts sur le revenu, de prélèvements sociaux et de droits de succession*.
Ce montant net est encaissé par les proches et son utilisation est libre. Il peut permettre à certains d'éviter des difficultés financières en réglant plus sereinement les frais d'obsèques, entre 3.350 et 3.600 euros selon un rapport de la cour des comptes (5) et à d'autres d'envisager la réalisation de projets personnels (financement d'études ou remboursement d'un prêt par exemple).
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Même s'il est parfois délicat d'évoquer son propre décès ou son futur héritage, cela n'empêche pas de prendre les devants. D'ailleurs, préparer «l'après» n'a jamais fait mourir quelqu'un plus vite. Le contrat de prévoyance décès est un dispositif qui sécurise les proches, en leur garantissant un coussin financier appréciable, en cas de disparition soudaine.
(1) https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/traumatismes#:~:text=Les%20traumatismes%20non%20intentionnels%20entra%C3%AEnent,millions%20de%20recours%20aux%20urgences.
(2) https://www.lafinancepourtous.com/pratique/assurance/assurance-de-personnes/l-assurance-deces/
(3) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3005
(4) https://www.lafinancepourtous.com/pratique/assurance/choisir-son-contrat-d-assurance/quest-ce-que-la-prevoyance/
(5) https://www.francetvinfo.fr/economie/3-600-euros-pour-une-cremation-3-350-euros-pour-un-enterrement-la-cour-des-comptes-denonce-les-tarifs-des-pompes-funebres_3176599.html
*Dans les conditions et limites prévues aux articles 757 B et 991 I du Code Général des Impôts.
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