VIVENDI/MEDIASET: AUDIENCE LE 16 DÉCEMBRE PROCHAIN EN ITALIE
MILAN (Reuters) - Un tribunal administratif italien tiendra une audience le 16 décembre prochain sur la part que Vivendi détient dans le capital de Mediaset, a-t-on appris lundi de sources judiciaires.
La semaine dernière, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que la loi italienne imposant à Vivendi de céder les deux tiers de sa part dans le groupe italien était contraire aux règles communautaires.
Le groupe français possède 29% du capital de Mediaset, détenu à 44% par la holding de Silvio Berlusconi. Pour se conformer à la réglementation italienne, Vivendi a logé les deux tiers de sa part dans un véhicule séparé sans les droits de vote afférents.
Vivendi demande à la justice administrative italienne d'annuler la décision qui lui a été imposée en 2017 par l'Autorité de tutelle des communications en Italie (Agcom).
(Domenico Lusi et Elvira Pollina; version française Henri-Pierre André)
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