Selon les syndicats, la prolongation des règles en vigueur pourrait aller jusqu'à fin 2023.
Olivier Dussopt à Paris, le 7 juillet 2022. ( AFP / LUDOVIC MARIN )
La réforme de l'assurance-chômage, votée en 2019 mais retardée de deux ans à cause du Covid-19, va encore être repoussée, a indiqué mardi 12 juillet le ministre du Travail, Olivier Dussopt.
Les règles d'indemnisation des chômeurs, qui expirent le 31 octobre au titre de la réforme entrée en vigueur fin 2021 vont être prolongées. "Ces règles sont en vigueur jusqu'au 31 octobre et nous travaillons pour voir comment les prolonger ", a-t-il déclaré sur Sud Radio . Il n'a pas précisé le nouveau terme, mais selon des sources syndicales, cette prolongation pourrait être d'un an ou jusque fin 2023.
Le ministre a rappelé que l'application de la réforme de 2019 a été retardée de deux ans du fait du Covid et des recours des syndicats devant le Conseil d'État. "Il faut d'abord faire une évaluation. Faisons d'abord un point sur l'utilité de ces nouvelles règles. Elles facilitent les recrutements, elles facilitent les incitations à l'emploi, mais nous avons quelques mois de recul seulement", a-t-il souligné. L'Unédic n'a pas encore fait d'évaluation de cette réforme et elle n'est pas attendue avant plusieurs mois.
Plus de temps pour négocier
Le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l'allocation chômage, est entré en vigueur le 1er octobre 2021. Elle a été suivie au 1er décembre de la réforme de l'éligibilité (six mois de travail et non plus quatre pour être indemnisé) et de la dégressivité de 30% (pour les chômeurs de moins de 57 ans ayant perçu une rémunération supérieure à 4.500 euros brut) qui s'applique au bout de six mois et non plus huit.
Le bonus-malus pour les entreprises (dans sept grands secteurs consommateurs de contrats courts) n'aura d'effet sur les cotisations chômage qu'en septembre 2022 même si la période d'observation des entreprises pour calculer cette modulation a démarré en juillet 2021.
Pendant la campagne électorale, Emmanuel Macron a promis une nouvelle réforme pour que les règles d'indemnisation soient davantage modulées en fonction de la conjoncture.
La prolongation des règles laisserait davantage de temps pour négocier cette réforme d'autant que certains syndicats et organisations patronales réclament qu'elle soit couplée à une modification de la gouvernance de l'Unédic, régime paritaire de l'indemnisation chômage où l'État s'invite de plus en plus.
Ils n'avaient pas apprécié le déroulé de la dernière réforme, où l'État leur a d'abord demandé de négocier des niveaux d'économie élevés dans "une lettre de cadrage" très précise, puis avait repris la main à la suite de l'échec des négociations. "On ne veut pas d'un système où les marges de manœuvre laissées aux partenaires sociaux pour fixer les règles sont trop réduites", a réaffirmé récemment Laurent Berger (CFDT).
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