La répartition de la durée du travail
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La répartition de la durée du travail

56021Elle est déterminée à l'avance dans le contrat de travail à temps partiel. C'est l'une de ses mentions obligatoires (sauf pour les salariés des associations d'aide à domicile).
Si le temps partiel est hebdomadaire, le contrat doit prévoir la répartition des heures de travail entre les jours de la semaine et, s'il est mensuel, entre les semaines du mois. En cas d'organisation du temps partiel sur l'année, la répartition hebdomadaire ou mensuelle du temps de travail n'a pas à être déterminée dans le contrat mais ce dernier doit préciser la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail ainsi que les limites dans lesquelles des heures complémentaires peuvent être effectuées au-delà de cette durée.
Le salarié doit recevoir communication écrite de ses horaires de travail pour chaque journée travaillée, selon des modalités fixées par le contrat de travail, y compris, selon nous, en cas d'organisation du temps partiel sur l'année.
SAVOIR
Les coupures en cours de journée sont limitées par la loi...
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