Au décès du titulaire d’un contrat d’assurance-vie, la sortie en titres peut être conseillée. crédit photo : GettyImages
La sortie d'un contrat d'assurance-vie, après un rachat total ou suite au décès du titulaire, se fait généralement en capital. C'est peu connu, mais une sortie en titres est également possible. Pour certains actifs, la sortie en titres est même devenue obligatoire. L'intérêt de cette option est de prolonger la durée des placements détenus lorsque la sortie se fait sur des niveaux de valorisation trop faibles. Néanmoins, tous les supports d'investissement ne sont pas concernés et la procédure peut être compliquée.
Sommaire:
- Peut-on sortir en titres d'un contrat d'assurance-vie?
- Quel est l'avantage d'une sortie en titres?
- Sortie en titres: les supports concernés
- La procédure est relativement complexe pour l'assureur
- Dans certains cas, la sortie en titres peut être obligatoire
Peut-on sortir en titres d'un contrat d'assurance-vie?
Le détenteur d'un contrat d'assurance-vie peut privilégier une sortie en titres à une sortie en capital au moment du rachat de son contrat . De même, au décès du souscripteur, le bénéficiaire du contrat peut demander à recevoir les titres détenus dans le contrat.
En général, le rachat ou la sortie se fait en capital. Concrètement, l'assureur liquide les actifs détenus au sein du contrat et verse la somme ainsi récupérée au détenteur ou au bénéficiaire de ce dernier. La loi autorise les épargnants à demander le versement des titres si cette option leur semble plus avantageuse. Cependant, peu de bénéficiaires ou d'investisseurs connaissent cette possibilité.
Quel est l'avantage d'une sortie en titres?
La sortie en titres peut constituer une alternative intéressante lorsque la valorisation des actifs détenus n'est pas «idéale» au moment du décès du souscripteur. En effet, lorsque le capital est investi en unités de compte , le bénéficiaire peut avoir intérêt à prolonger la durée des placements détenus sur le contrat. Cela peut, par exemple, être le cas lorsque les cours des marchés financiers subissent une chute brutale liée au contexte économique. Dans ce cas, les unités de compte, investies en actions, vont probablement voir leur valeur chuter et il peut être préférable de patienter avant de vendre pour récupérer les liquidités.
Dans le cas d'un rachat total ou partiel de la part du détenteur du contrat, l'enjeu n'est pas le même. Si vous choisissez d'opérer un rachat, vous avez a priori besoin de liquidités et non de titres. En outre, vous êtes maître du temps de l'opération et il n'y a pas de «vente forcée» comme lors du décès du souscripteur. Si la valorisation des actifs n'est pas favorable, vous pouvez tout simplement choisir de patienter pour réaliser votre rachat. Enfin, lors d'un rachat partiel, vous pouvez choisir les supports sur lesquels vous opérez le rachat. Vous êtes donc libre de privilégier les fonds les mieux valorisés.
À savoir
Pour le fonds en euros (investi en obligations), il n'est pas possible de sortir en titres. Cela n'a pas d'incidence puisque le fonds en euros est garanti en capital. Par conséquent, même dans un creux des marchés financiers, la valeur de ce support ne peut pas diminuer.
Sortie en titres: les supports concernés
La possibilité de sortir les actifs à la place de liquidités vise tous les titres ou les parts négociés sur un marché réglementé. Sont seulement exclus ceux qui donnent un droit de vote direct à l'assemblée générale des actionnaires d'une société cotée. Dès lors, la grande majorité des unités de compte proposées au sein des contrats d'assurance-vie sont éligibles à une sortie en titres. Dans les faits, il s'agit de fonds d'investissement positionnés sur les marchés financiers.
Les parts de Sociétés Civiles de Placements Immobiliers (SCPI) ne sont pas éligibles à une sortie en titres. En effet, ces dernières ne constituent pas des titres négociables, selon le Code monétaire et financier. Les actions (qualifiées de «titres vifs» dans le monde de l'assurance-vie) doivent également être vendues lors du décès du titulaire du contrat ou lors d'un rachat total puisqu'elles accordent un droit de vote.
La procédure est relativement complexe pour l'assureur
Tous les assureurs sont tenus de respecter le texte de loi et de permettre aux investisseurs ou bénéficiaires de sortir d'un contrat d'assurance-vie en titres. Toutefois, beaucoup prennent quelques libertés avec cette obligation. Certains vont jusqu'à affirmer l'impossibilité de récupérer autre chose que le capital, allant jusqu'à inscrire cette disposition dans leurs conditions générales de vente. D'autres facturent une commission sur la valeur des titres ainsi récupérés. Une manière de dissuader le titulaire ou le bénéficiaire de faire une telle demande.
Les assureurs sont frileux car il n'existe pas de procédure interne pour opérer de la sorte. Bien que la loi existe depuis 1981, aucun n'a véritablement cherché à intégrer cette option dans son fonctionnement. La complexité vient du fait que les titres détenus dans un contrat ne sont techniquement pas la propriété de l'assuré. En effet, ils font partie des actifs de l'assureur. Par ailleurs, le faible nombre de demandes de retrait en titres a dissuadé les compagnies d'assurances de développer une véritable procédure. Cependant, vous pouvez tout à fait communiquer votre souhait le plus tôt possible à l'assureur ou à votre courtier si vous passez par un intermédiaire. Ce peut être fait, par exemple, lors de votre demande de rachat ou lorsque vous informez l'assureur du décès du titulaire.
À noter
Avant de demander un versement des titres à la place du capital, il convient de vous assurer que vous détenez un compte-titres et que votre établissement accepte les supports transférables.
Dans certains cas, la sortie en titres peut être obligatoire
Avec la baisse régulière du rendement des fonds en euros, les assureurs ont cherché à proposer de nouvelles pistes d'investissement dans leurs contrats d'assurance-vie à leurs clients. Or, pour certains produits désormais accessibles via les contrats d'assurance-vie, la sortie en titres va dans l'intérêt de l'assureur. C'est notamment le cas du non-coté («private equity»), par exemple les Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR).
De tels actifs ne sont pas valorisés de manière quotidienne et ne sont pas liquides. Par ailleurs, il est recommandé de prévoir une durée de détention longue (plus de 8 ans). Or, les actifs de n'importe quel contrat d'assurance-vie étant inscrits au bilan de l'assureur, celui-ci a tendance à voir d'un mauvais œil un investissement dans le non-coté être interrompu de manière précoce. Cela l'oblige à verser des liquidités au souscripteur ou au bénéficiaire du contrat et à conserver le non-coté dans son bilan avec un risque de perte.
Dès lors, le cadre juridique a évolué et permet désormais à l'assureur de verser les titres du non-coté à la place du capital. Normalement, pour être en mesure d'investir, l'assuré doit s'engager en ce sens lors de l'achat d'un fonds de capital-risque (un avenant doit être signé). En cas de décès, cet engagement s'impose au bénéficiaire du contrat.
Le cas de la rente viagère réversible
Lorsque vous détenez un contrat d'assurance-vie, vous pouvez choisir d'en sortir non pas en titres ou en capital, mais en profitant d'une rente viagère . Son montant vous est versé périodiquement et dépend de votre capital et de votre âge. Il est aussi possible d'opter pour une rente viagère réversible: dans ce cas, après votre décès, votre bénéficiaire continue à percevoir tout ou partie de votre rente jusqu'à son propre décès.
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