Assurance vie - Désignation du bénéficiaire	PrécédentSuivant

La désignation d'un bénéficiaire déterminé ou déterminable (mention nominative ou indirecte selon une qualité) est importante. C'est l'un des points essentiels du contrat.

Liberté de choix

Toute personne peut être désignée en tant que bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés. Aucune restriction n'est prévue quant au nombre de personnes susceptibles de recevoir les prestations.

 Note

Droit du souscripteur

Il s'agit d'une prérogative personnelle du souscripteur : il peut sélectionner, lors de la signature du contrat, une clause type ou personnaliser sa clause bénéficiaire.

La clause bénéficiaire est le reflet de ses intentions. Parfois, une clause standard est suffisante, mais selon ses intentions, les évolutions prévisibles ou éventuelles de la cellule familiale, il peut être opportun de l'adapter.

Le souscripteur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires de premier rang. Il est recommandé de désigner des bénéficiaires subsidiaires ("subséquents"), de second rang, c'est-à-dire intervenant par défaut si le bénéficiaire principal ne profite pas de l'attribution à son profit.

 Exemple

Clause standard

Les modèles préconisés dans les bulletins d'adhésion s'inspirent de "schémas familiaux" classiques, où le souscripteur souhaite désigner un de ses plus proches parents.

Le cas le plus fréquent reste celui où le souscripteur privilégie, en premier lieu, son conjoint s'il est marié, ou ses enfants ou, en dernier lieu, en l'absence de l'un ou l'autre, ses héritiers. Le libellé est :

"mon conjoint,   à défaut mes enfants nés ou à naître,   à défaut mes héritiers".

Cette clause s'applique à la très grande majorité des situations. Mais rien n'oblige à la choisir et le souscripteur est libre d'en retenir une autre selon sa "configuration" familiale.

C'est au moment du décès de l'assuré que s'apprécie l'existence ou non d'un bénéficiaire déterminé. La conséquence d'une absence est que le capital ou la rente font partie de la succession du contractant et sont, de ce fait, soumis aux droits de mutation.

 Conseils

L'essentiel...

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