Attaqué en justice par son voisin, il est condamné à abattre son pin et à payer plus de 14 000 €

information fournie par Boursorama avec Newsgene •13/05/2024 à 15:00

Un habitant d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) a été condamné à abattre un pin dans son jardin. (illustration) (Pixabay / Kapa65)

L’arbre de la discorde. Le propriétaire d’une parcelle à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) doit payer plusieurs milliers d’euros d’astreinte en raison d’un pin situé dans son jardin. Son voisin, se plaignant de désagréments liés aux branches dépassant sur son terrain, a en effet obtenu du tribunal judiciaire de Perpignan que l’arbre soit abattu. Mais le propriétaire n’a jamais été informé de cette décision, les courriers ayant été envoyés à son ancienne adresse, rapporte L’Indépendant .

Informé un an plus tard

Début 2022, il n'a pas reçu l’assignation devant le tribunal. L'audience du 23 mars 2022 a donc eu lieu sans lui, et l’homme n’aurait pas été mis au courant du jugement qui l'obligeait à abattre son pin sous peine d’une astreinte de 100 € par jour de retard.

Ce n'est que le 10 mai 2023 qu'il a enfin reçu à la bonne adresse une assignation d’huissier pour procéder à la liquidation de l’astreinte, qui s’élevait alors à 21 600 €. « Pourquoi on ne me retrouve qu’en 2023 ? Quand j’ai déménagé, j’ai changé mon adresse, je l’ai indiqué à ma banque, aux impôts, sur ma carte grise » , peste l'homme auprès du quotidien régional.

Une astreinte réduite

Après une longue procédure judiciaire, une nouvelle audience a eu lieu le 25 mars dernier. Le propriétaire, qui avait depuis procédé à l’élagage du pin mais pas à son abattage, a demandé une annulation ou une réduction de l’astreinte.

Finalement, le 22 avril, le tribunal a réduit la somme à 14 400 €. Il a toutefois à nouveau condamné l’homme à couper son arbre, d'autant que le pin serait mort selon un témoin. Mardi 7 mai, l’arbre a ainsi été abattu, moyennant 800 € de frais. Le propriétaire envisage désormais de se pourvoir en cassation.