Les professionnels libéraux sont affiliés :
Le cas échéant, ils sont également affiliés à un régime complémentaire facultatif ou à un régime supplémentaire, lui aussi facultatif. Régime de base CNAVPL Liquidation des droits La pension de retraite est servie à compter de 60 ans sauf exception (avant 60 ans pour les personnes handicapées ou qui ont commencé à travailler tôt, ou celles qui ont effectué une longue carrière) au professionnel libéral qui a cessé son activité libérale, est à jour du paiement de ses cotisations et justifie d'au moins 1 trimestre de cotisation. A noter cependant que la reprise d'une activité libérale ultérieure n'est pas interdite, mais encadrée par des conditions de ressources. Cependant, l'âge légal de départ à la retraite est progressivement augmenté dès le 1er novembre 2011, pour atteindre 62 ans en 2017 selon le tableau suivant :
Calcul de la pension personnelle Le montant de la pension se calcule d'après :
Pension = nombre de points x valeur du point x taux de liquidation Le résultat est ensuite éventuellement :
La pension est servie à taux plein si l'assuré est âgé d'au moins 65 ans lors de son départ en retraite. Cependant, la référence aux 65 ans de l'assuré disparaît progressivement puisque la réforme des retraites du 9 novembre 2010 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 prévoient une augmentation de l'âge de départ à la retraite à taux plein de 65 à 67 ans en 2022 sauf cas particuliers selon le tableau suivant :
Dans tous les cas, la pension ne peut pas être inférieure à l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS). Pension de réversion Le conjoint survivant ou l'ex-conjoint non divorcé qui dispose de ressources annuelles inférieures à 2080 fois le SMIC (soit pour une personne seule en 2012 : 19 177,60 €) a droit à une pension de réversion égale à 50 % des droits acquis par le défunt. Pour les décès survenus avant le 1er janvier 2009 ou un assuré disparu avant le 1er janvier 2008, l'âge minimum pour toucher la pension de réversion est 51 ans. Pour les décès survenus depuis le 1er janvier 2009, le conjoint survivant doit être âgé d'au moins 55 ans. Régimes complémentaires obligatoires A chaque profession libérale correspond une caisse complémentaire spécifique.
Liquidation des droits La pension de retraite est versée sous réserve que l'assuré remplisse les conditions posées par sa caisse de rattachement. Calcul de la pension personnelle Excepté pour les avocats et médecins, la pension de retraite se calcule à compter de points. Pension = nombre de points x valeur du point Le cas échéant, ce montant est minoré par l'application d'une décote pour départ anticipé. Pension de réversion Le conjoint survivant a droit à une pension de réversion égale à 60 % des droits acquis par le professionnel libéral décédé (par exception, la CAVEC octroie un taux de réversion de 54 %). L'âge minimal imposé pour en bénéficier est dans la plupart des cas fixé à 60 ans. A noter cependant que la CAVEC et la CAVOM n'exigent pas le même âge pour les veuves et les veufs. Régimes supplémentaires facultatifs Seules certaines professions médicales libérales bénéficient d'une allocation supplémentaire de vieillesse à laquelle l'adhésion est facultative. Il s'agit des :
Il s'agit pour le professionnel libéral conventionné de s'assurer un complément de revenus qui s'ajoute aux pensions des régimes de base et complémentaires. La pension de retraite est versée à compter de 65 ans (sauf exceptions) et est égale au nombre de points multiplié par la valeur du point. Pour les auxiliaires médicaux, la pension se calcule sur la base de l'acte médical vieillesse (AMV). Une pension de réversion est versée au conjoint survivant qui remplit les conditions d'octroi (âge, durée minimale de mariage, etc...).
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